Question de : Mme Laurence Trastour-Isnart
Alpes-Maritimes (6^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 18 septembre 2019

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

M. le président. La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart.

Mme Laurence Trastour-Isnart. Madame la garde des sceaux, Salomé, 21 ans, a été battue à mort par son concubin à Cagnes-sur-Mer. Il s'agit du centième féminicide depuis le début de l'année.

En France, chaque année, environ 219 000 femmes adultes sont victimes de violences conjugales, physiques ou sexuelles. Cent vingt-et-une femmes sont mortes en 2018. Cent-cinq femmes sont mortes depuis le début de l'année.

Emmanuel Macron a déclaré que la grande cause de son quinquennat serait l’égalité entre les femmes et les hommes. Madame la ministre, l'égalité, c'est la mort.

Les effets d'annonce n'ont jamais protégé personne. Le Grenelle des violences conjugales ne protégera pas la femme qui recevra des coups ce soir et qui, peut-être, en mourra.

Depuis l'élection du président Macron, il y a vingt-huit mois, plus de 280 femmes sont mortes. D’ici la fin du Grenelle, trente femmes de plus perdront la vie.

Jusqu'à quand continuerez-vous ce décompte macabre ? Quand agirez-vous véritablement pour sauver des vies ?

La parole des femmes doit être prise en considération par la justice dès leur première arrivée dans un commissariat de police, et non pas après de multiples mains courantes et plaintes. Toute accusation, qu’elle émane de la conjointe, d’un proche ou d’un témoin, doit être suivie d’une procédure judiciaire. Le conjoint violent doit être automatiquement et immédiatement éloigné du domicile par une mesure préventive et être surveillé par bracelet électronique. De véritables peines de prison à perpétuité doivent être prononcées en cas de féminicide, et non des peines à perpétuité qui ne durent que vingt ans.

Madame la ministre, le drame des féminicides appelle une réponse urgente. Stop à l’immobilisme ! Stop au bla-bla !

Seriez-vous prête, oui ou non, à voter la proposition de loi de mon collègue Aurélien Pradié, qui pourrait apporter, dès le mois d’octobre, de véritables réponses concrètes et urgentes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la députée, vous venez d'exprimer ce que nous ressentons tous à chaque fois que nous sommes informés d'un féminicide. Vous avez évoqué celui de Salomé, à Cagnes-sur-Mer. Hier encore, une femme a été tuée au Havre.

Chaque cas est pour nous tous un coup de poing et le constat que nous devons agir encore plus efficacement. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes MODEM et LaREM.)

Il me semble toutefois excessif, madame la députée, de dire que le Gouvernement n'a rien fait.

Mme Huguette Bello. Rien !

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux . Nous avons ensemble un engagement commun et une ambition partagée.

L'engagement commun s'est traduit par des mesures qui ont d'ores et déjà été prises par ma collègue Marlène Schiappa, sous l'autorité du Premier ministre. Il s'agit, entre autres, de la plateforme téléphonique 3919 mise en place avec cinq écoutant supplémentaires…

Mme Huguette Bello. Zéro !

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux . …financés par l'État, mais aussi de l'accroissement de 30 % environ des subventions aux associations qui viennent en aide aux victimes de violences, ou de la circulaire que j'ai moi-même édictée le 9 mai dernier, adressée aux procureurs de la République pour les inciter à agir encore plus efficacement et collectivement en faveur de la lutte contre les violences conjugales,…

Mme Huguette Bello. Pas grand-chose !

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux . …et qui s'est déjà traduite sur le terrain. Il s'agit aussi des formations mises en place par mon collègue Christophe Castaner auprès des policiers et par moi-même auprès des magistrats. Je pourrais multiplier les exemples.

Nous avons agi, mais nous devons, ensemble – j'insiste sur ce mot – agir plus efficacement. Il nous reste beaucoup à faire, et notamment à accroître l'efficacité de l'ordonnance de protection, à développer les bracelets anti-rapprochement en assouplissant les conditions de leur mise en œuvre, à faciliter l'octroi des téléphones grave danger et à étendre les hébergements d'urgence. Tout cela, nous devons le faire rapidement et nous devons le faire ensemble.

C'est la raison pour laquelle plusieurs propositions de loi ont été…

M. le président. Merci, madame la ministre.