15ème législature

Question N° 2202
de M. Bertrand Bouyx (La République en Marche - Calvados )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie et finances

Rubrique > services publics

Titre > réseau de bureaux de poste en milieu rural

Question publiée au JO le : 18/09/2019
Réponse publiée au JO le : 18/09/2019 page : 7849

Texte de la question

Texte de la réponse

RÉSEAU DE BUREAUX DE POSTE EN MILIEU RURAL


M. le président. La parole est à M. Bertrand Bouyx.

M. Bertrand Bouyx. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, je veux sonner l'alarme au sujet des fermetures de bureaux de poste, en particulier dans les territoires ruraux. Fermetures estivales, non-remplacement des arrêts maladie, fermetures récurrentes pour cause de formation, ou même fermetures sauvages sans préavis : ces situations se répètent dans nos territoires.

Lorsque La Poste est devenue une société anonyme, quatre missions de service public lui ont été confiées : le service universel postal, le transport et la distribution de la presse, la contribution à l'aménagement du territoire et l'accessibilité bancaire. Toutes ont pour objet de préserver le lien social entre les citoyens. Ceux d'entre nous qui ne peuvent se déplacer, ou qui rencontrent des difficultés, ont les mêmes droits et doivent jouir des mêmes services, qu'ils résident en ville ou à la campagne. Je pose simplement la question : comment accomplir ces missions alors que les usagers trouvent de plus en plus souvent porte close ?

La situation de la commune de Trévières, dans ma circonscription, est révélatrice. Le bourg a su préserver ses commerces. À proximité des plages du Débarquement, Trévières est également une commune touristique. Pourtant, le bureau de poste connaît des fermetures récurrentes intempestives,…

M. Sébastien Leclerc. Et la trésorerie ?

M. Bertrand Bouyx. …et ce n'est que grâce à l'action déterminée des élus locaux, notamment de Mme la maire, que La Poste a consenti à ne pas fermer son bureau cet été comme elle l'avait fait en 2018.

La Poste se réorganise, nous dit-on. La Poste s'adapte à la baisse de fréquentation de ses bureaux. Mais comment s'étonner de cette baisse devant la dégradation du service ?

Nous savons combien nos concitoyens attendent des services de proximité. Monsieur le ministre, pouvez-vous donc préciser à la représentation nationale les mesures concrètes qui doivent permettre la réalisation réelle des missions de service public de La Poste ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Nous sommes attachés comme vous à la présence de La Poste dans les territoires. En la matière, une règle a été fixée par la loi de 1990 : 90 % de la population de chaque département ne doit pas être à plus de cinq kilomètres, ou à plus de vingt minutes de trajet en voiture, d'un point postal.

Un député du groupe LR . Eh ben bravo, c'est réussi !

M. Bruno Le Maire, ministre. Cette règle est respectée dans votre département du Calvados, comme dans tous les départements français ; nous y veillons.

Cela étant, vous l'avez dit vous-même, La Poste doit faire face à l'évolution de ses clients, des consommateurs, qui envoient moins de courrier, moins de cartes postales, qui utilisent moins le service postal, de sorte que ses recettes sont beaucoup moins élevées. Elle doit également faire face à une baisse de fréquentation.

Nous avons donc progressivement instauré, en lien avec les élus locaux et les commerçants, des points postaux destinés, notamment pendant la période estivale – un sujet qui, dans votre département, a été soulevé par les élus –, à garantir à tous les habitants la présence de La Poste sur le territoire, sous une forme ou sous une autre.

Un nouveau contrat de présence postale doit être négocié pour la période 2020-2022. Je vous propose de participer aux travaux dont il va faire l'objet. Ils doivent également nous fournir l'occasion de réfléchir à d'autres solutions permettant de compléter cette présence territoriale.

Un tout dernier point : la représentation nationale a adopté ici même le rapprochement entre La Poste et la Caisse des dépôts et consignations, transformation majeure de La Poste qui doit garantir sa puissance du point de vue financier et comme service public au cours des années qui viennent, en faisant du nouvel ensemble le premier pôle financier public au monde. C'est une garantie d'avenir pour notre service postal, auquel, je le répète, nous sommes tous attachés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)