Texte de la question
M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le troisième Plan bois construction couvrant la période 2017-2020 qui a été signé le 28 septembre 2017. La construction bois constitue le principal débouché du bois français. Elle correspond à 65 % des sciages de bois et consomme 50 % des panneaux produits sous diverses formes. Après deux plans cois depuis 2009, la part de marché du bois dans le BTP stagne en France et reste inférieure à celles d'autres pays, notamment l'Allemagne où elle atteint 15 %. La filière ne représente en effet que 3 % du chiffre d'affaires et des effectifs du bâtiment. La filière forêt bois est pourtant un pilier de la croissance verte française. Elle permet d'éviter et de compenser l'équivalent d'environ 20 % des émissions françaises de CO2 grâce au stockage de carbone en forêt et dans les produits bois, et à la substitution de bois à des énergies fossiles et à des matériaux plus énergivores. La filière forêt-bois est également un vivier d'emplois important en France puisqu'elle compte 440 000 emplois. Il souhaite par conséquent connaître les mesures précises prévues dans le cadre du Plan bois III pour développer les constructions en bois, notamment les incitations fiscales, et connaître les projets du Gouvernement dans la perspective de la future réglementation environnementale du bâtiment.
Texte de la réponse
Les plans bois sont établis en concertation et sont cofinancés par les ministères chargés du logement, de l'environnement, de l'agriculture et par la filière bois (Codifab et France bois forêt). Ils ont été repris dans le cadre du contrat stratégique de filière depuis sa mise en place en 2014. Le premier plan a été engagé en 2009 dans le but de démontrer les performances des solutions bois et leur capacité à répondre aux exigences techniques de la réglementation du bâtiment (acoustique, thermique, incendie…). Avec ce plan, terminé en 2014, la construction en bois a illustré sa capacité à répondre aux exigences de la réglementation, lui permettant d'investir le marché des bâtiments, en particulier de grande hauteur. Le deuxième plan (2014-2017) poursuivait cette démarche en développant trois axes stratégiques : la formation, la valorisation des feuillus dans la construction et le positionnement des solutions bois sur le marché de la réhabilitation. Le troisième plan bois (2017-2020), lancé cet été, s'inscrit dans la continuité des deux plans précédents. Il s'attachera à lever les freins culturels à l'usage du bois dans la construction et à positionner favorablement les solutions bois dans la perspective de la future réglementation environnementale du bâtiment. Comme ses prédécesseurs, il ne comporte pas de mesures fiscales mais finance des actions d'acquisition de connaissances et de structuration de la filière. Il est composé de trois axes. Le premier axe, « accompagnement de la maîtrise d'ouvrage », est tourné vers la prescription bois pour les grands donneurs d'ordre : élaboration d'un discours commun à la filière bois, outils d'aide à la prescription (guide d'aide à la programmation avec retours d'expériences) et identification des diverses possibilités d'accompagnement par la filière. Le deuxième axe, « guide des référentiels bois construction », est tourné vers les concepteurs de bureaux d'étude, contrôleurs techniques, et experts en assurance. L'objectif est de mieux leur faire connaître tout le travail de standardisation effectué par la filière bois, par l'élaboration d'un guide d'appropriation des référentiels bois construction, et l'organisation de séminaires techniques. Le troisième axe, « évaluation de la construction bois dans le cadre de l'expérimentation énergie positive réduction carbone (E+C-) », vise à mieux positionner les solutions bois dans le cadre de la future réglementation environnementale du bâtiment. En effet, celle-ci intégrera des exigences sur les émissions de gaz à effet de serre notamment celles liées aux produits de construction. Dix opérations bois seront suivies afin d'identifier les principaux paramètres influant sur la performance environnementale mesurée dans le label E+C-, pour pouvoir ainsi donner des orientations en matière de conception pour optimiser la performance environnementale dans le cadre de la future réglementation.