IMPLANTATION DE NOUVEAUX SITES INDUSTRIELS

M. le président. La parole est à M. Guillaume Kasbarian.

M. Guillaume Kasbarian. Le Président de la République a souhaité que nous bâtissions un pacte productif, permettant de viser, en 2025, le plein-emploi. Madame la secrétaire d'État, Agnès Pannier-Runacher, vous êtes pleinement mobilisée sur le volet industriel de ce pacte productif.

Notre travail sur le terrain a fait ressortir un frein : la France met des bâtons dans les roues de ceux qui cherchent à ouvrir des usines. Créer un nouveau site industriel en France n'est pas une promenade de santé, c'est un parcours du combattant. Les créateurs d'industrie se trouvent noyés dans les méandres de multiples administrations, une situation que nous devons corriger au plus vite.

Hier, à vos côtés, j'ai remis au Premier ministre un rapport visant à simplifier et accélérer les installations industrielles, en poursuivant cinq chantiers tout en confortant notre ambition écologique. Cessons d'opposer écologie et économie. Nous pouvons faciliter le parcours des créateurs d'industrie sans renoncer à un haut degré d'exigence environnementale.

Sécuriser les porteurs de projets face aux changements de réglementation en cours de procédure ; anticiper les procédures, en évaluant en amont les terrains industriels sur le plan archéologique et environnemental ; fluidifier le parcours de l'industriel, grâce à des outils numériques et une culture d'accompagnement à tous les étages de l'administration ; accélérer les délais au cas par cas, en tenant compte des spécificités des territoires ; piloter les procédures et améliorer la coordination des administrations par le corps préfectoral : ces solutions paraissent de bon sens, pourtant leur exécution sur le terrain constitue un véritable défi.

Il faudra du temps et de la détermination pour y parvenir. Madame la secrétaire d'État, je sais que votre mobilisation en faveur de la reconquête industrielle est sans faille. Comment comptez-vous mener ces chantiers ? À quel horizon peut-on espérer simplifier et accélérer les créations d'industrie et atteindre ce que nous souhaitons tous, le plein-emploi industriel ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Je vous remercie, monsieur Kasbarian, pour votre rapport, qui s'inscrit dans le cadre du groupe de travail « industrie » du pacte productif. Les réponses que vous proposez partent du constat suivant : la France occupe le 117e rang sur 140 du classement du Forum économique mondial pour la complexité administrative ; dans notre pays, il faut deux fois plus de temps qu'en Suède – pays que l'on ne peut pas considérer comme moins-disant dans le domaine environnemental – pour installer un nouveau site industriel ; selon le cabinet Ernst & Young, l'un des principaux obstacles à l'installation d'industries étrangères en France est la complexité administrative.

Vous avez raison, il ne faut pas opposer industrie et écologie. Il faut d'abord s'intéresser aux procédures et faire en sorte qu'elles aboutissent vite. C'est la raison pour laquelle nous comptons reprendre à notre compte vos propositions, en premier lieu celle consistant à anticiper les procédures afin de livrer des sites industriels presque clé en main puisqu'ils auront déjà fait l'objet d'études environnementales et de fouilles archéologiques – c'est du temps gagné sans en rabattre sur nos ambitions. Ma collègue Jacqueline Gourault et moi allons l'appliquer immédiatement au travers du dispositif Territoires d'industrie.

S'agissant de la nécessité de fluidifier le parcours de l'industriel, vous avez raison, nous allons créer un guichet numérique unique de suivi des projets, ouvert aux administrations et aux porteurs de projets.

M. Pierre Cordier. C'est de la com, cela ne marche pas !

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État . Nous venons de désigner des responsables pour ce projet.

Ensuite, le Gouvernement est favorable à l'idée de donner aux préfets la possibilité d'adapter les procédures d'autorisation aux situations individuelles. Nous allons y travailler.

Enfin, la sécurisation des porteurs de projets face aux changements de réglementation en cours d'instruction suppose des évolutions législatives auxquelles le Parlement sera associé. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)