Réponse publiée le 22 octobre 2019

Les ouvertures intempestives des points d'eau incendie (PEI) connectés au réseau d'eau potable se sont multipliées ces dernières années. En 2018, le Gouvernement a pris une série de mesures visant à lutter, le plus sévèrement possible, contre ces pratiques, dont les conséquences potentiellement dangereuses sont très souvent ignorées par leurs auteurs. Le déploiement de ces premières mesures a donc permis de réduire, très significativement, le nombre de ces actes. Cependant, lors de l'épisode de canicule de juin 2019, il a été constaté un regain de ces pratiques par rapport à 2018, sans toutefois atteindre les niveaux observés en 2017. Cette année-là, ces phénomènes avaient concerné 28 départements et particulièrement les agglomérations parisienne, lilloise, lyonnaise et bordelaise. Ces actes sont à l'origine d'importants troubles à l'ordre public. Des blessures dues à la forte pression de l'eau : deux enfants ont ainsi été sérieusement blessés à Saint-Denis (93) en 2018 et en 2019 ; des agressions des agents des services chargés de les faire cesser ; des dégâts des eaux affectant des immeubles riverains, une sur sollicitation des services d'incendie et de secours ou des services des eaux ; des difficultés de circulation, etc. Ces faits génèrent aussi des perturbations très importantes du réseau d'eau potable et peuvent compromettre gravement les opérations de lutte contre l'incendie. Enfin, ces actes irresponsables provoquent un gaspillage d'eau potable inadmissible. Les collectivités territoriales sont impactées au titre de leurs compétences en matière d'ordre public, de gestion des voiries, d'eau potable et de défense extérieure contre l'incendie. Face à ces désordres, le ministère de l'intérieur a mis en place, depuis la fin de l'année 2017, un groupe national de suivi chargé de recenser et de déployer les dispositions propres à prévenir et à limiter ce phénomène. Il rassemble tous les acteurs confrontés à ces incidents : services d'incendie et de secours, collectivités territoriales, opérateurs de réseaux d'eau et fabricants de matériel incendie. Pour répondre à ces situations, il convient de concilier les exigences de sécurité de la défense extérieure contre l'incendie et les mesures de limitation de ces phénomènes tout en permettant la protection des réseaux d'eau potable. Il résulte de ces travaux un ensemble de dispositions que le ministère de l'intérieur a diffusées aux préfets des départements concernés en juin 2018. Il s'agit d'un catalogue de mesures et de recommandations pratiques, techniques et juridiques. Ce document permet de conforter, d'encadrer ou de faire connaître les initiatives efficaces d'ores et déjà entreprises et de fournir ou d'envisager de nouvelles solutions. Les mesures évoquées découlent de retours d'expérience de terrain. Elles portent notamment sur l'installation d'équipements permanents de sécurisation sur les bouches et poteaux d'incendie. Conçus par les fabricants de points d'eau incendie, ces équipements, d'un coût modique, permettent d'empêcher l'ouverture des PEI au moyen d'outillage de fortune. Mis en place depuis un an dans plusieurs secteurs des régions parisienne, lilloise et lyonnaise, ils semblent limiter significativement le phénomène. Parallèlement, les fabricants de matériel incendie poursuivent la recherche et le développement de nouveaux dispositifs de sécurisation. Les préfets sont chargés d'informer et d'appuyer les collectivités touchées. Ils mobilisent aussi l'ensemble des acteurs concernés dans le département. Les travaux du groupe national de suivi et la diffusion auprès des autorités et des services concernés des solutions possibles pour mettre fin aux ouvertures intempestives de points d'eau incendie vont se poursuivre et s'intensifier.