Texte de la question

M. Bruno Fuchs attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le tarif autoroutier applicable en France aux camping-cars. Ce tarif repose sur plusieurs critères liés aux caractéristiques du véhicule concerné : sa hauteur totale, le poids total autorisé en charge (PTAC) et le nombre d'essieux au sol du véhicule. La classe 1 concerne les véhicules ayant une hauteur totale inférieure ou égale à 2 mètres, d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes. La classe 2 concerne les véhicules ayant une hauteur totale supérieure à 2 mètres et inférieure à 3 mètres, d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes. La classe 3 inclut les véhicules à deux essieux, dont la hauteur totale est supérieure ou égale à 3 mètres ou dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes. Cette tarification partiellement basée sur la hauteur des véhicules peut être très pénalisante financièrement et générer un sentiment d'injustice auprès des usagers, plus particulièrement concernant les critères qui définissent l'application du tarif de la classe 1 ou 2. En effet, un usager se verra appliquer le tarif « classe 2 » dès lors que la hauteur de son camping-car dépasse 2 mètres, quel que soit son PTAC à condition qu'il soit inférieur à 3,5 tonnes. Un camping-car dont la hauteur est inférieure à 2 mètres, dont le PTAC est supérieur au premier exemple car plus long se verra appliqué la « classe 1 », alors que ce dernier véhicule aura plus d'incidence sur l'usure des revêtements de chaussée, car plus lourd. Or le tarif en « classe » 2 d'un camping-car peut représenter jusqu'au double du tarif d'une classe 1 pour un trajet identique. Il l'interroge sur la pertinence de ces critères tarifaires et lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre auprès des sociétés autoroutières afin que ces critères puissent être plus justes et plus adaptés au coût que représente leur impact sur l'usure des revêtements de la chaussée.