15ème législature

Question N° 2221
de Mme Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture
Ministère attributaire > Culture

Rubrique > culture

Titre > La filière documentaire du ministère de la culture

Question publiée au JO le : 24/10/2017 page : 5067
Réponse publiée au JO le : 29/05/2018 page : 4495
Date de signalement: 06/02/2018

Texte de la question

Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre de la culture sur la filière documentaire du ministère de la culture. Le ministère de la culture compte environ 700 agents dans sa filière documentaire. Cette filière est composée de deux corps : les chargés d'études documentaires et les secrétaires de documentation. Les agents sont répartis en trois spécialités : archivistes, la documentation et les régies d'œuvres. Cette filière fait face à une difficulté majeure de recrutement. De nombreux agents vont partir à la retraite dans les prochaines années et les postes ouverts ne permettent pas de pallier ces départs. En 2017, 35 places ont été attribuées via le concours externe. Seuls 8 lauréats ont intégré les archives, alors que rien que pour les archives nationales, 10 postes étaient ouverts. Dans le même temps, les conditions d'attribution des postes à la sortie du concours ne paraissent pas optimales. Les affectations ne correspondent pas aux spécialités de chacun, ce qui entraîne un taux de départs important. À titre d'exemple, sur les 26 agents intégrés aux archives nationales en 2012-2013, 16 sont déjà partis. La situation n'est pas meilleure aux archives départementales, ou de nombreux problèmes d'articulation dans la gestion entre les conseils départementaux, les services déconcentrés et les services du ministère sont dénoncés par les agents. Cette somme de difficultés empêche le fonctionnement normal des archives nationales et départementales, qui font face à un problème d'effectif très grave, entraînant un accès au public restreint. Ainsi, elle lui demande si une mise en place d'une gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences dans la filière documentaire est étudiée, et si plus généralement une refonte des conditions de recrutement des chargés d'études documentaires est envisagée.

Texte de la réponse

La filière documentation du ministère de la culture est composée de deux corps : les secrétaires de documentation, dont l'effectif au 1er janvier 2018 est de 220 agents et les chargés d'études documentaires, pour lesquels ces mêmes effectifs s'élèvent désormais à 540 agents. Les chargés d'études documentaires du ministère de la culture et du ministère l'éducation nationale sont régis par le décret no 98-188 du 19 mars 1988 modifié. Ce décret, qui régit également les chargés d'études documentaires interministériels gérés par le ministère de la transition écologique et solidaire, ne prévoit pas une gestion par spécialité. Les thématiques « archives », « documentation » et « régies d'œuvres » ne sont que des options sur lesquelles sont appelés à concourir les candidats. Il n'existe donc qu'une seule liste de lauréats, qu'elle qu'ait été la thématique sur laquelle ils ont concouru. Il n'est à ce stade pas envisagé de refondre les conditions de recrutement de ces agents, mais les services de la direction générale des patrimoines et du secrétariat général travaillent à mettre en place une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences sur la filière documentation permettant d'identifier les parcours de carrière, les compétences et les formations, afin que les agents puissent exercer les différents métiers existant au sein de la filière et des corps qui les composent.