INDEMNISATION DES VICTIMES DE LA DÉPAKINE

M. le président. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour le groupe La France insoumise.

Mme Caroline Fiat. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Voilà quinze jours, notre collègue François Ruffin vous a interpellé à propos de cette petite boîte de médicaments, la Dépakine. Vous n'avez pas du tout répondu à sa question, préférant la moquerie.

L'association des familles victimes de la Dépakine a publié un communiqué pour vous faire part de son « indignation » face à votre mépris. Des dizaines de « mamans Dépakine » ont exprimé leur colère sur leur page Facebook. Une journaliste de L'Obs écrit : « Pas un mot d'Édouard Philippe sur un drame qui laisse dans l'expectative et le chagrin des milliers de femmes. »

Aussi vous offrons-nous une seconde chance. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM et LR.)

Le jeudi 20 juillet dernier, vous vous rendiez en catimini sur le site Sanofi de Vitry. Cette visite discrète, sinon secrète, se déroulait sur l'initiative d'un lobby patronal, le Cercle de l'industrie. Vous étiez accueilli par le président du conseil d'administration, Serge Weinberg.

Alors, nous répétons notre question : à cette occasion, avez-vous évoqué le dossier de la Dépakine ? Avez-vous tapé du poing sur la table pour que Sanofi participe à l'indemnisation des familles ? Nous attendons une réponse claire.

Notre collègue vous a également alerté sur la suppression de 2 000 postes de chercheurs en France ces dernières années alors que Sanofi bénéficie de centaines de millions d'euros en crédit d'impôt recherche et détient le record de dividendes versés aux actionnaires.

Dans votre non-réponse il y a quinze jours, vous avez déclaré qu'on ne devait pas dénigrer une grande entreprise française. Cela fait écho aux propos de M. Castaner, porte-parole du Gouvernement, qui, toujours au sujet de Sanofi, énonçait qu'il ne fallait pas critiquer une entreprise qui réussit. Combien faut-il de victimes pour que le Gouvernement s'autorise – et nous autorise – à critiquer une multinationale, fût-elle française ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe GDR.) Combien de licenciements ? Est-ce pour cette raison que dans le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, votre majorité a refusé tout amendement contre Lafarge, qui a financé le groupe terroriste Daech ? Est-ce au nom de ce principe, enfin, que dans le projet de loi de finances, vous déroulez le tapis rouge aux multinationales… (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe GDR.)

M. le président. Mes chers collègues, je tiens à rappeler que l'article 9 de l'Instruction générale du Bureau interdit de brandir une pancarte ou quelque objet que ce soit dans l'hémicycle. Je vous invite à respecter cette règle. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM, LR et LC.) Nous ne sommes pas là pour faire de la publicité, positive ou négative, à l'égard d'un produit.

La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, madame la députée Fiat, c'est pour faciliter et accélérer le processus d'indemnisation des victimes que le Gouvernement a mis en place un dispositif spécifique d'indemnisation centralisé au sein de l'ONIAM, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux.

Le comité d'indemnisation peut rechercher les responsabilités non seulement des exploitants du produit, mais aussi des professionnels de santé ainsi que – c'est une première dans le droit de la réparation amiable – des autorités sanitaires.

Un budget a été affecté à la réparation des victimes, car selon la Cour des comptes il faut prévoir autour de 70 millions d'euros par an dès 2018. Il s'agit non pas de payer à la place des fautifs, mais de faciliter la vie des victimes en leur permettant une indemnisation plus simple et plus rapide, et ainsi la leur garantir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)

Mme Danièle Obono. Et Sanofi ?

Mme Agnès Buzyn, ministre . L'objectif est de ne pas laisser les victimes assumer un risque contentieux. L'État assume, l'État assumera lui-même les actions contre les responsables en vue d'un remboursement total ou partiel. Le comité d'indemnisation commence d'examiner les premiers dossiers en ce moment. Les premières décisions interviendront début 2018.

Nous avons par ailleurs mis en place un encadrement des prescriptions de Dépakine, qui existe depuis 2015, avec des restrictions pour la première prescription auprès de spécialistes. Il existe depuis mai 2017 un pictogramme femmes enceintes signalant que le produit est interdit à celles-ci depuis le 1er mai dernier. Ce même pictogramme est apposé sur une liste de produits tératogènes. Enfin, je rencontre le 17 novembre prochain l'association des victimes de la Dépakine. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Mme Caroline Fiat. Ça ne répond pas à ma question, madame la ministre !

Mme Danièle Obono. Rien sur Sanofi !