Question de : Mme Marianne Dubois (Centre-Val de Loire - Les Républicains), posée en séance, et publiée le 2 octobre 2019

INCLUSION SCOLAIRE DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP

M. le président. La parole est à Mme Marianne Dubois.

Mme Marianne Dubois. Monsieur le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, l'association TouPI, représentant des familles et des personnes concernées par les troubles cognitifs, ainsi que les associations Autisme France et Info droit handicap, ont reproduit l'enquête qu'elles avaient menée en 2017 et 2018 auprès de parents, sur les conditions de la rentrée scolaire de leur enfant en situation de handicap. Cette enquête a été rendue nécessaire par la défaillance du Gouvernement, qui n'a pas fourni, contrairement à nos attentes, de bilan précis à l'issue de la commission d'enquête sur l'inclusion scolaire des élèves porteurs de handicaps.

La route reste longue, malgré la très grande loi de 2005, que nous devons à Jacques Chirac. Votre bilan est pire que les années précédentes, faute de communication sur le nombre d'élèves qui devraient bénéficier d'un AESH – accompagnant d'élève en situation de handicap – et sur le nombre d'équivalents temps plein que représentent ceux-ci. Les chiffres sont-ils si mauvais ?

En extrapolant les résultats de l'enquête, nous pouvons estimer que 11 000 à 13 000 élèves handicapés sont actuellement privés d'AESH,…

Mme Valérie Lacroute. C'est énorme !

Mme Marianne Dubois. …et 1 900 à 2 200 totalement privés de scolarisation du fait de l'absence d'AVS – auxiliaire de vie scolaire. Bien triste bilan ! Monsieur le ministre, répondez-nous, répondez aux familles en détresse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Madame Dubois, vous avez interrogé le Gouvernement sur l'accès à l'école des enfants en situation de handicap, et vous avez fait référence à la loi de 2005 voulue par Jacques Chirac, qui fut fondatrice. Beaucoup de chemin a certes été parcouru depuis lors : en 2006, 118 000 enfants en situation de handicap étaient scolarisés ; lors de la rentrée 2019, ils étaient 361 000, soit une augmentation de 25 % par rapport à l'an dernier.

M. Jean-Paul Lecoq. Les chiffres changent sans arrêt !

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État. Un choix politique a été fait pour cette rentrée, porté par Jean-Michel Blanquer et Sophie Cluzel : mettre en place un véritable service public de l'école inclusive et y consacrer les moyens nécessaires.

M. Thibault Bazin. On ne le voit pas sur le terrain !

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État . Nous avons ainsi recruté 4 500 accompagnants supplémentaires, soit une augmentation de plus de 7 % par rapport à l'an dernier.

M. Maxime Minot. C'est insuffisant !

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État . Nous avons ainsi créé 200 ULIS – unités localisées pour l'inclusion scolaire. Nous avons ainsi créé 3 000 pôles inclusifs d'accompagnement personnalisé, répondant à une logique simple, au-delà des chiffres : ce n'est pas aux familles d'attendre un accompagnement, mais à l'accompagnant déjà recruté d'attendre la famille sur le lieu de la scolarisation. Nous progressons.

Mais il reste évidemment des situations à traiter, d'où la mise en place d'une ligne téléphonique dans chaque département, avec une réponse en vingt-quatre heures. Nous sommes bien entendu disponibles pour répondre à la commission d'enquête parlementaire et avancer avec vous.

M. le président. La parole est à Mme Marianne Dubois.

Mme Marianne Dubois. Un fossé sépare vos belles paroles de la réalité vécue sur nos territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes SOC, FI et GDR.) Nous recevons tous, dans cet hémicycle, depuis la rentrée scolaire, des appels au secours de familles dont les enfants sont privés de scolarité…

M. Maxime Minot. Sortez de votre ministère !

Mme Marianne Dubois. …ou n'ont droit qu'à une scolarité au rabais – pas de place en classe ULIS, redoublements faute de place, absence d'AESH – ou à temps trop partiel. Les familles souffrent et se sentent abandonnées. Alors que les PIAL, pôles inclusifs d'accompagnement localisé, devaient, selon votre ministère, rendre plus souple l'organisation du service afin de répondre aux problématiques locales, ils ne sont pas correctement organisés, ce qui complexifie encore davantage le mode d'affectation des AESH. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes SOC, FI et GDR.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État. Madame la députée, je ne dis pas qu'il n'y a pas de souffrance ni de problèmes. Je dis simplement que nous débloquons tous les moyens nécessaires pour y remédier ou du moins le tenter.

M. Fabien Di Filippo. Lesquels ?

M. Thibault Bazin. Cela ne marche pas !

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État . C'est en tout cas le message que je porte. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)

Vous mettez en avant le contraste entre le rêve et la réalité en oubliant que, pour cette rentrée, votre département, le Loiret, compte vingt-quatre pôles inclusifs d'accompagnement localisé supplémentaires et cinq nouvelles ULIS, ce qui porte leur nombre à 112. Les actes sont là ; telle est la réalité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)