Rubrique > impôts et taxes
Titre > Évitement de la « taxe GAFA » de 3% par Amazo
M. Philippe Latombe alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les mesures prises par Amazon France pour contrecarrer la taxe sur les services numériques au taux de 3 % et continuer ainsi à échapper à l'impôt en en faisant supporter le coût à ses clients. Dans un courrier adressé à ces derniers, la firme (6,6 milliards de CA en France, impôt sur les bénéfices quasi nul) se dit contrainte « d'ajuster les taux de [ses] frais de vente pour refléter ce coût supplémentaire » et précise qu'« à compter du 1er octobre, le montant des frais de vente applicables aux ventes effectuées sur Amazon.fr augmentera de 3 % ». Cette taxe dite « taxe GAFA » prise directement sur le chiffre d'affaires se trouve ainsi systématiquement répercutée sur le client, qui la répercute lui-même sur le consommateur, ce qui équivaut à une augmentation indirecte et insidieuse de 3 % de la TVA, à moins que le client d'Amazon ne l'impute sur sa propre marge, ce que bon nombre d'opérateurs des marketplaces ne peuvent supporter financièrement. Dans un communiqué, la firme précise sa position : « Étant donné que nous opérons dans le secteur très concurrentiel et à faible marge du commerce de détail et que nous investissons massivement dans la création d'outils et de services destinés à nos clients et à nos vendeurs partenaires, nous ne sommes pas en mesure d'absorber une taxe supplémentaire assise sur le chiffre d'affaires et non sur les bénéfices ». Le raisonnement d'Amazon France est théoriquement juste mais, dès l'instant où la firme organise systématiquement le contournement de l'impôt sur les bénéfices, cette défense est singulièrement entachée de mauvaise foi et entre en conflit avec ce qui est l'esprit même de l'impôt dans le pays. Mais surtout, Amazon fausse le jeu de la concurrence au détriment des PME qui sont, elles, assujetties de plein fouet à l'IS. Il lui demande comment il envisage de sanctionner le comportement d'Amazon afin d'éviter un effet de contagion chez les autres GAFAM et quelle initiative européenne urgente il compte lancer pour contrer cette quasi-impunité fiscale d'Amazon.