Question de : Mme Élisabeth Toutut-Picard
Haute-Garonne (7^e circonscription) - La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la pollution de l'air provoquée par les moteurs qui tournent inutilement au ralenti. En France, plus de 65 000 personnes décèdent chaque année en raison des effets sanitaires pathogènes induits par la pollution de l'air. En Europe, c'est plus d'un million de personnes qui sont atteintes. Le nombre de pathologies respiratoires graves observées chez les enfants ne cesse d'augmenter. Elle souhaite attirer l'attention de la ministre sur les actions simples et concrètes qui pourraient permettre de mettre un frein au phénomène mortel des véhicules à l'arrêt dont le moteur tourne inutilement et contribue à cette pollution ambiante de l'air. Il faut rappeler que cette action est illégale selon l'article R. 318-1 du code de la route issu du décret n° 2011-368 du 4 avril 2011 - article 9, lequel dispose que : « Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de fumées, de gaz toxiques, corrosifs ou odorants, dans des conditions susceptibles d'incommoder la population ou de compromettre la santé et la sécurité publiques ». Aussi, un arrêt inutile sur la voie publique met bien en danger la population avoisinante et qu'il enfreint donc la loi. Des solutions peuvent être trouvées : une formation des chauffeurs professionnels à l'éco conduite (information sur le temps nécessaire pour faire chauffer un moteur à froid, délai au bout duquel il est nécessaire de couper le contact à l'arrêt) ; une formation des futurs conducteurs dans les auto-écoles ; une application par les forces de police municipale de l'article R. 318-1 du code de la route ; une formation à l'éco conduite pour les conducteurs dans les entreprises et dans les collectivités ; la mise en place d'infrastructures permettant le rechargement des batteries des cars de tourismes dans les centres villes ou celui des camions frigorifiques dans les zones de livraison urbaines ; une réglementation sur l'obligation d'équipement autonome dans les véhicules de transport de marchandises, comme des climatiseurs autonomes, afin de protéger la santé et la sécurité des salariés tout en protégeant la santé des populations et de l'environnement. Aussi, elle souhaiterait connaître les mesures prévues par le Gouvernement pour lutter contre la pollution de l'air provoquée par les moteurs qui tournent inutilement au ralenti.