15ème législature

Question N° 22574
de M. Stéphane Testé (La République en Marche - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale et jeunesse
Ministère attributaire > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Rubrique > enseignement

Titre > Mesures pour limiter les effets de la canicule dans les établissements scolaires

Question publiée au JO le : 03/09/2019 page : 7792
Réponse publiée au JO le : 18/05/2021 page : 4203
Date de changement d'attribution: 07/07/2020
Date de renouvellement: 27/04/2021

Texte de la question

M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'épisode de canicule qui a touché la France à la fin de l'année scolaire 2018-2019 et qui a occasionné des difficultés dans un grand nombre d'établissements. En effet, les températures exceptionnelles ont contraint de nombreux établissements scolaires à fermer et a mis en lumière leur manque de moyens pour faire face à des épisodes caniculaires. Or il lui indique que de telles situations sont amenées à se reproduire dans les années à venir avec le réchauffement climatique. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures sont envisagées afin de mieux préparer les établissements scolaires à de futurs épisodes de canicule.

Texte de la réponse

La future réglementation environnementale des bâtiments neufs (« RE2020 ») a pour objectif de de diminuer l'impact sur le climat des bâtiments neufs en prenant en compte l'ensemble des émissions du bâtiment sur son cycle de vie, dès la construction, de poursuivre l'amélioration de la performance énergétique et la baisse des consommations des bâtiments neufs mais aussi de garantir aux citoyens que les constructions qu'ils occupent tant à titre privé que professionnel soient adaptés aux conditions climatiques futures en introduisant un objectif de confort en été. Les bâtiments devront mieux résister aux épisodes de canicule, qui seront plus fréquents et intenses du fait du changement climatique. En effet, cet indicateur traduit le niveau d'inconfort ressentis par les occupants. Afin de prendre en compte l'augmentation de la fréquence et de l'intensité des épisodes caniculaires, le calcul de l'indicateur se réalise à partir du scénario météorologique de la canicule de 2003. Les seuils mis en place dans la RE2020 permettront d'améliorer la conception des bâtiments et d'inciter à la mise en place de protections solaires adaptées pour réduire l'inconfort estival. Ils permettront donc aux bâtiments d'enseignement de rester ouvert dans des conditions acceptables lors des épisodes caniculaires à venir et d'exclure les conceptions dans lesquels l'inconfort ressentis est trop important. En outre, pour ce qui concerne les bâtiments existants, un effort exceptionnel a été engagé en 2021 dans le cadre du Plan de Relance, avec un montant de 650 millions d'euros destiné au financement des actions de rénovation thermique des bâtiments publics des communes et établissements publics de coopération intercommunale, de métropole, des DOM et des COM, dans le cadre de la Dotation de soutien à l'investissement local. Les bâtiments scolaires sont particulièrement visés. Ils font effectivement l'objet de conditions de confort de mi saison et d'été de plus en plus difficiles, qui peuvent nuire à l'apprentissage des élèves. À cet effet, l'instruction interministérielle du 18 novembre 2020 relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales invite les préfets à retenir les projets de travaux permettant d'éviter l'installation de climatisation (isolation, pare-soleil, végétalisation…), avec la demande de porter une attention particulière aux projets de rénovation signalés par les autorités académiques.