Situation des îles Éparses
Question de :
M. Philippe Gosselin
Manche (1re circonscription) - Les Républicains
M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les négociations en cours entre la France et Madagascar concernant une possible cession des îles Éparses. Lors de la venue du Président malgache au mois de mai 2019, ce dernier aurait évoqué auprès du Président de la République son souhait de voir la restitution des îles Éparses. Françaises depuis 1897, ces îles sont hautement stratégiques. Elles sont la France et une part de l'unité de la République. Cette restitution irait surtout à l'encontre des intérêts français dans la région. Il lui demande donc de lui faire part de la position du Gouvernement sur ce sujet ô combien important.
Réponse publiée le 29 octobre 2019
La position des îles Éparses, situées au centre du Canal du Mozambique, leur confère un intérêt stratégique. Les Glorieuses sont françaises depuis 1892 et Juan de Nova, Europa, et Bassas da India depuis 1897. La France y assure une présence permanente, notamment militaire. Avec l'île de Tromelin, ces quatre îles Éparses du canal du Mozambique font partie du 5e district des Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF). Aucune des questions qui pourraient être examinées lors des négociations à venir ne portera atteinte à la souveraineté de la France sur ces îles. Avec Madagascar, pays avec lequel les liens humains et historiques sont riches et amicaux, la France a toujours privilégié le dialogue. L'approche partenariale adoptée le 29 mai dernier par les Chefs d'Etat français et malgache s'inscrit dans cette démarche. Lors de la conférence de presse qui a suivi son entretien avec le Président Andry Rajoelina, le Président de la République a indiqué que la commission mixte sur les îles Éparses du Canal du Mozambique devra définir des "perspectives communes de développement dans la zone économique actuelle". Les discussions bilatérales devraient porter sur le partage de certains bénéfices générés par les zones économiques exclusives (ZEE) des îles Éparses du Canal du Mozambique, en particulier en matière de ressources halieutiques. Ces îles abritent également une importante faune marine et des oiseaux de mer qu'il convient de protéger ; ces enjeux de préservation et les moyens de la renforcer devraient être abordés lors des discussions avec la délégation malgache. Des coopérations scientifiques et une protection accrue de la biodiversité de certains espaces pourraient ainsi être envisagées. Cette démarche exclut en revanche la mer territoriale. Les discussions au sein de la commission mixte n'ont pas encore débuté ; la première réunion devrait se tenir prochainement à Tananarive. Les élus seront étroitement informés et consultés, en amont et en aval, de ces échanges franco-malgaches.
Auteur : M. Philippe Gosselin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères
Ministère répondant : Europe et affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 3 septembre 2019
Réponse publiée le 29 octobre 2019