Question de : M. Christophe Naegelen
Vosges (3^e circonscription) - UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'attribution des primes de risque décidée dans le cadre de la stratégie d'évolution des services d'urgence. Face à la pénibilité du travail, des manques d'effectifs et des manques de moyens soulevés par un personnel hospitalier en colère, une prime individuelle de risque a été accordée le 1er juillet 2019 au personnel soignant hospitalier. Dans un contexte de mouvements de contestations du personnel hospitalier inédit (200 services d'urgences mobilisés à la mi-août 2019 dans toute la France), 70 millions d'euros dans le cadre de la stratégie d'évolution des services d'urgence dont 55 millions pour des primes de risque, ont été débloqués. Cette prime individuelle de risque de 118 euros bruts (100 euros nets mensuels) est versée à l'ensemble des professionnels des services d'urgence - hors médecins. Son montant a été revalorisé par l'arrêté du 28 juin 2019 et ne l'avait pas été depuis l'arrêté du 21 décembre 2000. Le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière dresse une liste exhaustive du personnel éligible au bénéfice de cette prime. Alors que le Gouvernement avait annoncé l'attribution de cette prime à « l'ensemble des personnels affectés à la prise en charge de patients dans les Structures mobiles d'urgences et de réanimation (SMUR) et dans des structures d'urgence (Service d'accueil et de traitement des urgences - SAU) exposés à des risques particuliers et des conditions de travail spécifiques », beaucoup s'en trouvent privés. Ainsi, les membres du personnel du service de sécurité des centres hospitaliers n'en sont pas bénéficiaires. Pourtant, ce personnel est confronté quotidiennement à de nombreuses violences et sont souvent les seuls pouvant intervenir en première ligne en cas de situations d'agressions physiques ou verbales du personnel soignant. La pénibilité de leur travail, la dégradation constante des conditions dans lesquelles les agents du service de sécurité interviennent et la prise en charge de nouvelle missions (actions quotidiennes dans le cadre du Plan de sécurisation d'établissement, taches relatives à prévention du risque attentat) justifient pleinement l'attribution au personnel de sécurité de la prime individuelle de risque. Ainsi, il lui demande de prendre en considération la situation des membres du personnel de sécurité et de bien vouloir, dans un souci d'équité, les rendre éligible à l'attribution de la prime individuelle de risque.