Réponse publiée le 13 octobre 2020

Les résultats de l'enquête réalisée dans le cadre des attentats terroristes en novembre 2015 avaient révélé l'impérieuse nécessité de fixer un cadre réglementaire à la pratique des initiations au tir dans les clubs sportifs. Pour renforcer les exigences de sécurité publique, la pratique des tirs d'initiation a donc été encadrée plus strictement par l'article R. 312-43-1 du code de la sécurité intérieure, issu du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes au terme d'échanges entre le ministère de l'intérieur et la fédération française de tir. Des personnes non titulaires d'une licence de tir en cours de validité peuvent être invitées par un président de club de tir, à condition qu'elles ne soient pas inscrites dans le fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes. En outre, les fédérations ou les associations proposant ces séances d'initiation au tir doivent tenir à jour la liste nominative des personnes invitées, ainsi que la date de la séance d'initiation à laquelle elles ont participé. Le décret du 29 juin 2018 précité a cependant eu pour effet indirect de pénaliser l'initiation à la pratique d'autres disciplines sportives avec armes. C'est pourquoi le Gouvernement a assoupli l'encadrement des tirs d'initiation pour ne pas pénaliser l'initiation au ball-trap et à quelques autres disciplines sportives utilisant des armes, sans cependant dégrader les exigences de sécurité publique. C'est l'un des objets du décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes.