Question de : M. Philippe Gomès
Nouvelle-Calédonie (2^e circonscription) - UDI, Agir et Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 9 octobre 2019

DEUXIÈME RÉFÉRENDUM D'AUTODÉTERMINATION EN NOUVELLE-CALÉDONIE

M. le président. La parole est à M. Philippe Gomès.

M. Philippe Gomès. Monsieur le Premier ministre, le comité des signataires de l'accord de Nouméa se tiendra jeudi prochain sous votre présidence, afin notamment de préparer le deuxième référendum d'autodétermination calédonien, qui aura lieu au plus tard le 3 novembre 2020. Dans cette perspective, deux dangers nous menacent.

Le premier tient à ceux, chez les non-indépendantistes, qui veulent « customiser » le calendrier de la deuxième et de la troisième consultation en l'accélérant. Dans cette hypothèse, la troisième consultation se déroulerait en plein cœur de l'élection présidentielle, avec le risque majeur d'une instrumentalisation politique du dossier calédonien au niveau national, dont l'histoire nous a enseigné qu'elle n'était pas souhaitable.

Le deuxième danger tient à ceux qui, chez les indépendantistes, veulent « customiser » le corps électoral du deuxième référendum en refusant l'inscription d'office des Calédoniens de statut de droit commun nés en Nouvelle-Calédonie et pouvant attester de trois ans de résidence. Or cette disposition avait fait l'objet d'un consensus politique entre indépendantistes et non-indépendantistes lors du premier référendum. Si cette exclusion était acceptée, elle constituerait une distorsion et une discrimination intolérables entre Calédoniens.

Qu'il s'agisse donc du corps électoral ou du calendrier électoral, il ne faut pas détricoter, pour convenances politiciennes, les consensus politiques qui ont fondé la légitimité et la sincérité des résultats du premier référendum. C'est très important pour la Nouvelle-Calédonie et pour la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)

Monsieur le Premier ministre, quelles sont les positions que l'État entendre défendre sur ces sujets ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le député, vous connaissez comme personne l'écheveau des discussions et la complexité des dispositions juridiques applicables à la procédure engagée en Nouvelle-Calédonie. Après-demain, nous nous retrouverons à Matignon – vous, moi et beaucoup d'autres – avec l'ensemble des forces politiques de la Nouvelle-Calédonie, les institutions issues des élections de mai dernier et les parlementaires, pour le dix-neuvième comité des signataires de l'accord de Nouméa, qui sera le quatrième que j'aurai l'honneur de présider.

Je suis déterminé à faire en sorte que la deuxième consultation, demandée dès juin dernier par plusieurs forces politiques de Nouvelle-Calédonie, soit réussie – au sens où l'était la première, dont les résultats et l'organisation ont été salués par l'ensemble des acteurs politiques et des observateurs, y compris les observateurs étrangers qui ont constaté que les opérations électorales avaient été organisées et s'étaient déroulées dans d'excellentes conditions. Mon objectif, comme vous vous en doutez bien, est que le la deuxième consultation soit aussi irréprochable que l'a été la première.

Réussir cette deuxième consultation signifie que nous devons nous reposer sur ce qui a déjà été fait. Nous avons une expérience solide, comme nous en avions du reste fait le constat ensemble lors du dernier comité des signataires de l'accord de Nouméa, en décembre. Les modifications apportées par la loi organique de 2018 ont été d'une grande utilité – je pense notamment aux inscriptions sur les listes électorales ou aux bureaux de vote décentralisés, mesures qui ont pu surprendre, mais qui ont été plutôt saluées comme positives.

Nous avons identifié des axes de progrès pour permettre une participation plus importante encore – c'est là un objectif très louable. Ces progrès peuvent par exemple être réalisés dans la gestion des procurations. Nous allons les évoquer ensemble jeudi, comme il se doit, dans le cadre du comité des signataires. Nous avons aussi réfléchi à la manière la plus efficace de poursuivre les travaux relatifs à la liste électorale spéciale pour la consultation. Nous en débattrons également jeudi.

Réussir la consultation, c'est donc la préparer sans précipitation, avec une complète maîtrise de processus que vous et moi savons très complexes et très sensibles. C'est donc avec le souci du dialogue et en recherchant le consensus que je veux que nous abordions la question de la fixation de la date de la prochaine consultation. Cette date est enserrée dans des limites juridiques et la responsabilité de la fixer revient à l'État, mais je souhaite que, comme cela avait été le cas pour la première consultation, nous puissions exercer cette compétence en concertation avec les forces politiques en Nouvelle-Calédonie, et que nous le faisions en pensant aux étapes qui suivront cette deuxième consultation, en particulier, comme vous l'avez dit, à la manière dont son calendrier pourrait se conjuguer avec celui des échéances politiques nationales car, à l'évidence, les deux ne sont ni sans lien ni sans effet l'une sur l'autre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Philippe Gomès.

M. Philippe Gomès. Merci, monsieur le Premier ministre, pour votre réponse. Le dialogue et le consensus, qui sont, bien entendu, essentiels dans le dispositif calédonien depuis trente ans maintenant, doivent être maintenus poursuivis, amplifiés et explorés jusqu'au bout. Au bout du compte, cependant, si des désaccords sont constatés, l'État ne pourra pas être greffier, mais il devra être acteur du processus, car il est partenaire de l'accord de Nouméa – c'est ce que j'ai voulu dire au Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)