CESSION DE PARTICIPATIONS DANS L'AÉROPORT DE TOULOUSE-BLAGNAC
M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Lagleize, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
M. Jean-Luc Lagleize. Ma question s'adresse au ministre de l'Économie et des Finances. Les cessions de participations dans le secteur des aéroports ont concerné récemment Paris, Nice, Lyon et auparavant l'aéroport de Toulouse.
M. Thibault Bazin. C'est dommage !
M. Jean-Luc Lagleize. Concernant la méthodologie, je souhaiterais savoir comment le Gouvernement évalue la proportion du capital qu'il entend céder, et comment il s'assure de la bonne intégration des acteurs locaux dans le processus de cession.
J'appelle votre attention, monsieur le ministre, sur le fait que conserver une part importante, voire prépondérante sur ces infrastructures reste essentiel pour mettre en œuvre une stratégie pertinente de développement, aux niveaux local, régional et national. Ces infrastructures de transport sont des outils publics du développement des territoires.
Ensuite, je souhaite vous interroger sur la situation particulière de l'aéroport de Toulouse-Blagnac. En avril 2015, l'État a cédé au consortium chinois Casil Europe 49,99 % des parts qu'il possédait.
M. Pierre Cordier. Ce n'est pas normal !
M. Jean-Luc Lagleize. Il a toutefois préservé 10,01 % des parts de l'aéroport. Les collectivités locales – la région Occitanie, le conseil départemental de la Haute-Garonne, la Métropole de Toulouse et la chambre de commerce – possèdent les 40 % restants. La part de l'État permet donc de garantir une majorité publique à 50,01 %.
Mais l'État dispose d'une option de vente du capital qui lui reste et pourrait l'exercer entre le 15 avril 2018 et le 15 avril 2019. Je me fais le porte-parole de l'ensemble des collectivités locales et vous demande si le Gouvernement entend préserver une majorité publique dans l'aéroport de Toulouse ou s'il compte céder ses dernières participations.
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)Mme Valérie Rabault. Très bonne question !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député Lagleize, l'État a cédé une partie de ses participations dans la société aéroportuaire de Toulouse-Blagnac en 2015.
M. Éric Straumann. Qui était ministre de l'économie ?
M. Bruno Le Maire, ministre. Le consortium chinois détient aujourd'hui 49,99 % des parts. Depuis, l'activité dans l'aéroport a augmenté de 16 % et des investissements ont été engagés pour un montant de 160 millions d'euros. Sans idéologie et avec pragmatisme, la cession d'actifs peut être efficace, stratégique et utile pour les sociétés aéroportuaires : Toulouse-Blagnac en est le meilleur exemple.
Pour ce qui est de l'avenir, l'État conserve un peu plus de 10 % des parts de la société aéroportuaire. Nous verrons d'abord ce que compte faire le consortium chinois, rester dans l'aéroport ou céder ses parts. Nous connaîtrons d'ici quelques mois les décisions qu'il aura prises. Les actionnaires restants sont les collectivités locales et l'État. Il va de soi que l'État ne prendra aucune décision avant avril 2018, date à partir de laquelle il peut exercer ses cessions d'actifs, sans avoir consulté les acteurs locaux.
Au bout du compte, ce qui importe n'est pas de savoir si l'aéroport est public ou privé, mais qu'il puisse se développer, que l'activité augmente, que des investissements soient faits pour qu'il reste moderne et innovant.
M. Patrick Hetzel. Il faut se préoccuper de la sécurité aussi !
M. Bruno Le Maire, ministre . L'État garde d'autres possibilités d'intervention sur les sociétés aéroportuaires. Ce sont les normes, les règles, la distribution de créneaux pour les vols et les compagnies aériennes.
Vous le voyez, il n'y a aucune idéologie
(Murmures sur les bancs du groupe FI), mais un seul souci, le développement économique, l'emploi, l'investissement, l'innovation, pour Toulouse-Blagnac comme pour les autres aéroports. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)