POLITIQUE FISCALE

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

En matière de finances publiques, l'acte II du Gouvernement est celui des illusions perdues. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)

En effet, dans le projet de loi de finances pour 2020, vous renoncez à redresser les finances publiques en ne faisant qu'un tiers de l'effort de réduction des dépenses annoncé en 2017, soit 7 milliards d'euros par an au lieu des 20 milliards promis. Par ailleurs, vous consacrez intégralement cette somme à la réduction des impôts et cotisations sociales. En conséquence, votre objectif initial de revenir à l'équilibre budgétaire en 2023 est, semble-t-il, définitivement abandonné.

Votre réforme de la fiscalité locale marque la fin de l'autonomie fiscale pour les départements et affaiblit fortement les intercommunalités. Ainsi, vous rompez le lien entre les citoyens contribuables et leurs élus locaux, affaiblissant la démocratie locale.

De plus, les deux principales mesures de votre budget en faveur du pouvoir d'achat des ménages sont particulièrement injustes socialement. En effet, la baisse de 5 milliards d'impôt sur le revenu se concentre uniquement sur les septième et huitième déciles, et ne concerne donc pratiquement pas les « vraies » classes moyennes qui vont du quatrième au septième décile. La même remarque vaut pour la suppression de la taxe d'habitation, qui bénéficiera aux 20 % de nos concitoyens aux revenus le plus élevés, et dont le coût de 10 milliards s'étalera entre 2021 et 2023. En effet, 20 % de nos concitoyens les plus modestes étaient exonérés depuis toujours de taxe d'habitation et 20 % bénéficiaient de son plafonnement. Votre politique bénéficie donc aux couches sociales supérieures et les Français les plus modestes sont les oubliés de votre politique fiscale. (M. Stéphane Peu applaudit.)

Aussi, monsieur le Premier ministre, ma question est-elle triple. Le Gouvernement entend-il reprendre, d'ici la fin de la législature, la réduction des déficits publics ? Le Gouvernement entend-il, en matière fiscale, revenir à une politique de justice sociale ? Enfin, le Gouvernement envisage-t-il de renforcer la démocratie locale ? (Applaudissement sur les bancs du groupe LT et sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le député, nous n'avons pas la même appréciation de ce troisième budget du quinquennat.

M. Franck Marlin. C'est certain !

M. Gérald Darmanin, ministre . C'est assez habituel : déjà, lors de l'examen des deux premiers budgets, vous nous aviez expliqué que nous ne parviendrions jamais à sortir de la procédure relative aux déficits excessifs – nous en sommes sortis (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) ; que le contrat de Cahors, permettant la contractualisation des liens entre l'État et les collectivités locales, serait un échec…

M. Éric Straumann. Ce n'est pas lui qui l'a dit !

M. Gérald Darmanin, ministre . …- le dispositif est constitutionnel et c'est une réussite ; que nous n'arriverions pas à tenir notre engagement de supprimer la taxe d'habitation - le projet de loi de finances pour 2020 montre le contraire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Monsieur de Courson, vous parlez d'Illusions perdues, mais vos questions me font penser au Père Goriot. (Exclamation sur les bancs du groupe LR.) En effet, vous ne cessez de répéter qu'il faut baisser les impôts.

M. Thibault Bazin. Et la dette !

M. Gérald Darmanin, ministre . Or, aujourd'hui, le Gouvernement vous propose la plus importante baisse d'impôts qui ait jamais eu lieu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Fabien Di Filippo. Et les taxes ?

M. Thibault Bazin. Et la dette ?

M. Gérald Darmanin, ministre . Laissons de côté les questions macroéconomiques. Un célibataire qui gagne 1 600 euros par mois, et payait 1 500 ou 1 700 euros d'impôts sur le revenu, prélevés à la source dès le mois de janvier grâce à la réforme que votre groupe a en partie combattue, ne paiera plus que 1 000 euros ; cela représente 600 euros de pouvoir d'achat supplémentaire. Tel est l'objet du projet de loi de finances. (Applaudissement sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme Frédérique Meunier. Et toutes les taxes ?

M. Gérald Darmanin, ministre . Un de nos concitoyens qui gagnerait 1 600 euros par mois, et paierait en moyenne 900 euros de taxe d'habitation, paiera seulement la taxe cette année, pour la dernière fois dans l'histoire de la République.

Nous baissons les impôts.

M. Pierre Cordier. Et les revenus des communes !

M. Gérald Darmanin, ministre . Monsieur le député, nous sommes curieux de savoir si vous voterez en faveur du présent projet de loi de finances.

M. Éric Straumann. Et la dette, vous n'en parlez pas ?

M. Gérald Darmanin, ministre . Pourquoi vous énerver alors que nous baissons les impôts, ce que vous réclamez depuis deux ans ? Nous serions heureux de savoir si vous voterez en faveur de cette baisse d'impôts. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)