Question écrite n° 22832 :
Démarchages téléphoniques effectués par les entreprises de l'énergie

15e Législature

Question de : M. Christophe Naegelen
Vosges (3e circonscription) - UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les démarchages téléphoniques effectués par les entreprises de l'énergie. Les démarchages téléphoniques dans leur globalité, effectués par les entreprises de manière frauduleuse ou illégale, sont un fléau pour la majorité des citoyens. Actuellement, de nombreux appels ont pour objet des économies d'énergie que ce soit l'isolation à un euro, le remplacement des chaudières ou l'électricité. Les entreprises se présentent alors comme mandatées par le Gouvernement et, ou par une collectivité. Ce véritable harcèlement est à déplorer. Si ces entreprises sont réellement mandatées par un organisme officiel quel qu'il soit, le dispositif Bloctel protégeant les consommateurs inscrits sur une liste dédiée, interdisant à tout professionnel, par voie directe ou par l'intermédiaire d'un tiers, de procéder au démarchage téléphonique d'un consommateur inscrit sur ladite liste, devrait empêcher de tels démarchages. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement aurait effectivement mandaté ces entreprises à promouvoir la croissance verte. Dans le cas contraire, il souligne qu'il serait important, afin de protéger les plus vulnérables, de communiquer davantage sur la réalité de ces appels.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christophe Naegelen

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : Transition écologique et solidaire

Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 17 septembre 2019

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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