Réponse publiée le 8 septembre 2020

Le rayonnement de la francophonie universitaire et scientifique est une priorité du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI). La ministre a ainsi réaffirmé son soutien aux projets portés par les acteurs de la francophonie tels que l'initiative pour le développement du numérique dans l'espace universitaire francophone. Ce projet vise notamment à valoriser les ressources pédagogiques disponibles dans nos universités. La construction de la Maison des étudiants de la francophonie, dont la première pierre a été posée en mars 2019 en présence de la ministre, témoigne de notre volonté d'accueillir davantage d'étudiants et de chercheurs issus de l'espace francophone. La stratégie d'attractivité « Bienvenue en France » a d'ailleurs été définie par le Premier ministre le 19 novembre 2018 dans le cadre des Rencontres universitaires de la francophonie. Cette stratégie, qui a pour but de développer la mobilité entrante, prévoit notamment : - 10 millions d'euros dont 5 millions d'euros consacrés au financement de bureaux d'accueil dédiés aux étudiants internationaux dans chaque université dès la rentrée 2019 et 5 millions d'euros alloués à un appel à projet dont le premier axe concerne le développement des cours de Français Langue Étrangère (FLE) et le soutien aux programmes à destination des étudiants réfugiés ; - une projection accrue de l'offre de formation française à l'étranger permettant à l'enseignement supérieur français de rayonner au-delà des frontières. L'objectif du gouvernement est d'accueillir un demi-million d'étudiants étrangers par an dès 2027. Le plan cible les étudiants francophones d'une part et les étudiants qui s'orientaient majoritairement vers les universités anglo-saxonnes d'autre part. L'atteinte de cet objectif nécessite la modernisation et l'internationalisation de notre système d'enseignement supérieur, auxquelles contribue l'article 2 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 en permettant la création de formations dispensées partiellement ou totalement en langue étrangère. Cette dite loi fixe un cadre aux dérogations possibles, qui doivent être justifiées, et précise qu'en tout état de cause les formations d'enseignement supérieur ne peuvent être que partiellement proposées en langue étrangère. L'application de cet article donne à la procédure d'accréditation la charge de fixer la proportion des enseignements à dispenser en français dans une formation partiellement dispensée en langue étrangère. A cet égard, la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) avait décidé, après consultation du comité de suivi master en 2016, de fixer un pourcentage minimum d'enseignement en langue française dans les formations dispensées en langue étrangère : tout étudiant doit pouvoir bénéficier d'enseignements en langue française correspondant à au moins 10% du cursus complet, soit 12 crédits ECTS pour le cursus master et 18 crédits ECTS pour le cursus licence. On constate aujourd'hui que les formations restent très largement dispensées en français et celles intégralement en langue étrangère sont des exceptions, justifiées par les accords internationaux conclus par les établissements mais également par la volonté de mieux armer les étudiants français dans la compétition internationale, surtout dans certaines disciplines. Le dialogue contractuel a permis de vérifier l'application de la loi et d'en rappeler les termes auprès des établissements qui affichaient des formations intégralement en langue étrangère. Des recommandations ont été inscrites dans les contrats quinquennaux. Il s'agissait dans la grande majorité des cas de formations dédiées aux étudiants internationaux pour lesquels des cours de FLE (français langue étrangère) sont proposés. Rappelons que, pour ces cursus, une circulaire du ministère s'appuyant, sur l'article L.121-3 du code de l'éducation demande aux établissements de renforcer le volet connaissance de la langue et de la culture françaises et incite fortement à délivrer en fin de cursus une certification de pratique de la langue française. Par ailleurs, les formations conduisant à la délivrance d'un diplôme qui confère le grade de master doivent permettre la maîtrise d'une langue vivante étrangère conformément au cadre européen commun de référence pour les langues.