Question de : Mme Brigitte Bourguignon
Pas-de-Calais (6^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 16 octobre 2019

STRATÉGIE DE PROTECTION DE L'ENFANCE

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Bourguignon.

Mme Brigitte Bourguignon. Monsieur le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, il y a exactement 150 ans, Victor Hugo affirmait ceci dans cet hémicycle : « Aidons le progrès par l'assistance à l'enfance ! [...] L'enfant doit être notre souci. Et savez-vous pourquoi ? Savez-vous son vrai nom ? L'enfant s'appelle l'avenir ! ». C'est justement pour préparer l'avenir que le Président de la République a affirmé avec force, dès son élection, la volonté de faire de l'enfance un véritable sujet de société.

La stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance, que vous avez présentée hier, participe assurément de cette ambition, puisqu'elle trace les contours de la protection de l'enfance de demain. Celle-ci ne saurait se résumer…

M. Éric Straumann. Il n'y a pourtant pas grand-chose !

Mme Brigitte Bourguignon. …à l'amélioration de la prise en charge des enfants protégés par l'aide sociale à l'enfance. Elle vise aussi, et surtout, à s'attaquer à la racine des problèmes pour prévenir, autant que possible, les difficultés des familles et éviter le recours aux mesures de protection pouvant aller jusqu'au placement de l'enfant. Quant aux enfants pris en charge, ils n'aspirent qu'à être considérés comme tout autre enfant de la République, ce qui implique de reconnaître leur besoin de sécurité affective, de leur permettre de construire un lot de souvenirs de leur enfance et de lutter contre les ruptures de parcours pendant et après le bénéfice de l'aide sociale à l'enfance.

Certains acteurs de la protection de l'enfance font part de leur impatience et, même, de leurs déceptions. Il faut entendre cette exigence légitime, que nous attendons d'eux, mais sans doute convient-il de rappeler que la protection de l'enfance relève surtout de la compétence des conseils départementaux depuis les lois de décentralisation. Avec responsabilité, les départements doivent donc prendre leur part,…

M. Pierre Cordier. Ils n'ont plus d'argent !

Mme Brigitte Bourguignon. …parce qu'il faut apporter aux familles le soutien financier nécessaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Madame la présidente de la commission des affaires sociales, permettez-moi de vous remercier pour le travail que vous avez effectué, avec l'ensemble des députés, sur la protection de l'enfance. J'étais hier matin dans le Nord, département proche du vôtre, avec 300 professionnels, qui ont tous exprimé, comme ceux que j'ai eus au téléphone depuis, leur satisfaction sur les annonces que nous avons faites.

Qui pourrait, en effet, s'opposer à ce que nous doublions, d'ici à 2022, les entretiens prénataux précoces ?

Qui pourrait s'opposer à ce que nous financions des dispositifs innovants pour prendre enfin correctement en charge les 25 % d'enfants en situation de handicap, qui bénéficient de l'aide sociale à l'enfance ?

Qui pourrait s'opposer à ce que nous établissions un référentiel national pour garantir davantage de sécurité à ces enfants dans les institutions ?

Qui pourrait s'opposer à ce que nous définissions les actes usuels, afin qu'un enfant souhaitant fêter un anniversaire avec l'un de ses copains un samedi après-midi n'ait pas à attendre la décision de ses parents, qui, souvent, ne vient jamais ?

Qui pourrait s'opposer, enfin, à ce que nous accompagnions ces jeunes vers l'autonomie, sujet que vous connaissez bien, madame la députée, en finançant un fonds de solvabilisation leur permettant d'accéder au logement ?

Il y a deux conditions pour réussir. La première est que l'engagement financier de l'État trouve un écho équivalent dans les départements, dans le cadre d'objectifs et d'indicateurs de résultat précis et exigeants.

M. Éric Straumann. Où trouvez-vous l'argent ?

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. La deuxième condition est que nous réformions la gouvernance nationale de la protection de l'enfance, tout le monde constatant sa trop grande atomisation. Voilà pourquoi je lancerai dans les prochains jours une mission de préfiguration destinée à installer un nouvel organisme de pilotage national de la protection de l'enfance au 1er janvier 2021. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)