Réponse publiée le 18 février 2020

En juin 2018, la ministre des solidarités et de la santé a présenté une feuille de route « Santé mentale et psychiatrie » construite autour de trois axes : - promouvoir le bien être mental, prévenir et repérer précocement la souffrance psychique, et prévenir le suicide ; - garantir des parcours de soins coordonnés et soutenus par une offre en psychiatrie accessible, diversifiée et de qualité ; - améliorer les conditions de vie et d'inclusion sociale et la citoyenneté des personnes en situation de handicap psychique. Pour piloter cette feuille de route, la ministre réunit chaque année un comité stratégique de la santé mentale et de la psychiatrie, composé de représentants de la société civile, de représentants des usagers et familles, des professionnels des champs sanitaire et social, et les fédérations hospitalières. Ce comité analyse les progrès effectués dans la mise en œuvre des actions de la feuille de route et peut faire des recommandations pour l'enrichir. En avril 2019, afin de donner une visibilité plus grande au portage ministériel de la feuille de route, la ministre a nommé un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, chargé d'accompagner la mise en œuvre de cette feuille de route. Le thème de la recherche en santé mentale figure dans les actions 17 et 30 de la feuille de route, avec notamment un focus sur la pédopsychiatrie et sur la structuration des acteurs de la recherche afin de l'encourager. L'année 2020 sera une année clé pour définir et mettre en place les outils de soutien à la recherche en psychiatrie, de la recherche fondamentale à la recherche médico-économique, en passant par la recherche clinique, par exemple au sein de regroupements d'établissements de santé universitaires et non universitaires. L'organisation des soins en psychiatrie est au cœur de l'axe 3. Elle est notamment structurée par l'action 8 : mettre en place des parcours en santé mentale fondés sur une articulation territoriale entre les secteurs sanitaire, social et médico-social définie dans le cadre des projets territoriaux de santé mentale (PTSM). Le PTSM organise les modalités d'accès de la population aux soins, accompagnements et services de santé mentale et psychiatrie d'un territoire. Il est élaboré à l'initiative des acteurs, de façon partenariale, sur la base des constats et leviers d'action identifiés dans un diagnostic partagé. Il se concrétise par un document opérationnel décrivant les projets et les actions retenus par les acteurs. Il s'agit d'élaborer et mettre en œuvre une dynamique fortement structurante sur les territoires afin de proposer des parcours de santé et de vie de qualité, sécurisés et sans rupture. En 2019, deux appels à projets nationaux ont été lancés : l'un, relatif au fonds d'innovation organisationnelle, doté de 10 millions d'euros ; l'autre, relatif à la pédopsychiatrie, de 20 millions d'euros. Ils complètent les 80 millions d'euros de nouveaux crédits pérennes délégués début 2019 pour développer l'offre de psychiatrie. Les deux appels à projets seront renouvelés en 2020. Enfin, deux réformes de fond et structurantes ont été lancées en 2019 : la réforme du financement de la psychiatrie et la réforme du régime des autorisations en psychiatrie, qui permettront à moyen terme la réduction des inégalités territoriales et la refonte des missions et des modalités de fonctionnement des établissements et des services de psychiatrie. Une dynamique est donc lancée, avec l'ambition de conduire une transformation structurelle et systémique du champ de la santé mentale et de la psychiatrie.