Réponse publiée le 7 janvier 2020

L'alimentation est un des déterminants majeurs de la santé, mais elle joue également un rôle essentiel sur les questions d'identité, de lien social et familial, de plaisir et de culture. Or elle est généralement la première variable d'ajustement du budget quotidien des ménages, et plus de 8 millions de personnes se déclarent en insécurité alimentaire pour des raisons financières selon l'étude INCA3 publiée par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. En 2017, les états généraux de l'alimentation ont mis en évidence la nécessité d'appréhender la lutte contre la précarité alimentaire dans sa globalité, en allant au-delà de la vision nutritive. Il s'agit alors d'assurer la coexistence de dispositifs d'urgence (l'aide alimentaire) et de formes durables d'accès à une alimentation de qualité pour tous, en prenant en compte l'ensemble des dimensions de l'alimentation, et en favorisant le développement du pouvoir d'agir des personnes. Cette approche a été consacrée par la loi EGALIM du 30 octobre 2018, et a trouvé une traduction interministérielle au travers du programme national de l'alimentation et de la nutrition, composé de deux plans phares : le programme national pour l'alimentation (PNA) et le plan national nutrition santé. La politique de l'alimentation participe en premier lieu à la prévention de la précarité alimentaire via l'obligation faite à la restauration collective de s'approvisionner au moins à 50 % en produits de qualité et durables en 2022, permettant ainsi d'offrir une alimentation de meilleure qualité, au plus grand nombre, notamment aux enfants et aux personnes âgées. Le PNA vise quant à lui à réduire les inégalités territoriales d'accès à une bonne alimentation, par la couverture de l'ensemble des bassins de production et de consommation par des projets alimentaires territoriaux (PAT). L'appel à projets du PNA est lancé chaque année depuis 2014. L'appel à projets lancé en septembre 2019 dispose d'une enveloppe de 2 millions d'euros, dont une dotation de 1,3 million d'euros apportée par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, en hausse de 300 000 euros pour renforcer le soutien à l'émergence de nouveaux PAT. La loi EGALIM a par ailleurs inscrit la lutte contre la précarité alimentaire dans le code de l'action sociale et des familles. L'ordonnance du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire étend aussi aux opérateurs de la restauration collective préparant plus de 3 000 repas par jour, et ceux de l'industrie agro-alimentaire réalisant un chiffre annuel supérieur à 50 Millions d'euros, l'obligation de dons. Cependant, le fonds européen d'aide aux plus démunis, doté de 3,8 milliards d'euros sur la programmation 2014-2020, est le principal outil de financement de l'aide alimentaire. Dans le cadre des négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027, la France aura à cœur de préserver cet outil. En outre, la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté permet à ce stade à 37 000 enfants dans 400 écoles situées en zones précitées de bénéficier des petits déjeuners à l'école. À terme, 100 000 à 200 000 enfants pourront en bénéficier. Depuis le 1er avril 2019, près de 4 000 communes et intercommunalités rurales fragiles peuvent bénéficier d'un soutien financier de l'État pour mettre en place une tarification sociale des repas de cantine scolaire servis aux enfants pauvres. À terme, dans les communes ciblées, plus de 500 000 enfants pourraient bénéficier d'une tarification de la cantine plus progressive avec les revenus des familles, dont 100 000 enfants bénéficiant d'un tarif à un euro ou moins. Enfin, le programme MALIN, qui permet de réduire considérablement le coût de l'alimentation infantile, et en particulier du lait maternisé, sera généralisé.