Question de : Mme Bénédicte Peyrol
Allier (3^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 16 octobre 2019

BUDGET VERT

M. le président. La parole est à Mme Bénédicte Peyrol.

Mme Bénédicte Peyrol. Notre responsabilité politique, monsieur le ministre des comptes publics, est aujourd’hui, plus que jamais, environnementale. Elle est d'apporter, comme l'a rappelé le Président de la République, des « décisions très concrètes » en la matière. Ces décisions concrètes, nous les trouvons dans le projet de budget pour 2020 dont nous avons commencé à débattre hier soir. Je pense au verdissement de la fiscalité ou à l’augmentation inédite du budget des transports. Je pense surtout à la transformation du crédit d'impôt transition énergétique – CITE – en prime pour les ménages les plus modestes, une promesse de campagne dont tant de Français attendent la réalisation.

Notre responsabilité est aussi d'informer sur l'action de l'État et sur ses dépenses dans ce domaine. Le budget vert, souhaité par la majorité parlementaire, et dont le Gouvernement nous a présenté une esquisse, nous éclaire sur ces deux points. Si l'État dépense près de 35 milliards d'euros par an pour l’environnement, il en dépense presque autant – à savoir 25 milliards – pour des objectifs qui s’expliquent, mais dont les effets sont incompatibles avec nos engagements environnementaux. Il s'agit pour l’essentiel de dépenses fiscales.

Si chaque euro alloué doit désormais être évalué à l'aune de son impact écologique, et si chaque décision budgétaire doit être prise à la lumière de ses implications environnementales, notre budget sera le reflet de la cohérence de notre action. Quoi que Balzac ait pu en dire dans Les Employés, le budget de l'État n'est ni un coffre-fort ni un arrosoir, mais un outil au service de politiques publiques, des Français et de l’intérêt général.

La transition écologique ne se décrète pas, elle se finance, elle se contrôle, elle s'évalue. Autrement, elle n’est pas crédible. Dès lors, monsieur le ministre, comment comptez-vous utiliser ce nouvel outil pour traduire notre ambition environnementale dans nos décisions budgétaires ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Vous avez beaucoup travaillé, lors de l'examen du projet de loi de finances pour cette année, pour faire adopter par le Parlement une disposition permettant au Gouvernement d'établir la liste des dépenses relevant de la politique écologique. Vous la trouverez dans le projet de finances que nous vous présentons.

Mais il faut aller beaucoup plus loin. C'est pour cela que, à votre demande et à celle, je crois, de la majorité parlementaire, la ministre Élisabeth Borne et moi avons demandé à nos inspections de préparer un rapport que chaque parlementaire a reçu. Il prévoit, pour 2021, la façon dont nous présenterons, en même temps que le budget comptable, un budget vert ou green budgeting. Ce sera la première fois qu'une nation dont l'économie est aussi importante que celle de la France présentera un tel document à ses représentants.

Vous l'avez dit, un travail a été fait sur une partie des crédits de cette année. Si certaines dépenses sont très favorables, d'autres le sont moins, qu'il s'agisse de dépenses budgétaires ou de dépenses fiscales. C'est parfois compliqué, parce qu'il faut savoir ce que sont nos mesures pour comprendre ce qui est écologique et ce qui ne l'est pas. Si nous faisons des chemins de fer, cela contribue évidemment à la protection du climat par une réduction des émissions de CO2 ; en revanche, cela nuit plutôt à la biodiversité. L'énergie nucléaire pose le même problème : sa production est évidemment économe en CO2 mais, à cause de ses déchets, on peut difficilement la considérer comme positive pour l'environnement.

Il faut donc passer par ce tamis de travail. Nous allons le faire avec les ONG et avec la représentation nationale afin que, dès 2021, nous puissions, suivant votre impulsion, présenter aux parlementaires une lecture comptable et une lecture écologique de toutes les politiques publiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme Bénédicte Peyrol.

Mme Bénédicte Peyrol. Merci, monsieur le ministre. Ce document sera très utile pour le printemps de l'évaluation, et peut-être devrons-nous réfléchir à un document unique pour l'année prochaine.