15ème législature

Question N° 22966
de M. Éric Alauzet (La République en Marche - Doubs )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > animaux

Titre > Expérimentation animale

Question publiée au JO le : 24/09/2019 page : 8215
Réponse publiée au JO le : 05/11/2019 page : 9762

Texte de la question

M. Éric Alauzet alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les enjeux relatifs à l'expérimentation animale. Cette problématique constitue une préoccupation de plus en plus importante dans la société actuelle. En effet, nombre de citoyens et d'associations s'alarment des conditions de vie et de traitement des animaux. Certaines pratiques relayées par les médias, dernièrement la pratique de la pose de hublots sur la panse des vaches, ont particulièrement choqué. La recherche médicale est particulièrement consommatrice d'animaux. En 2016, ce sont plus de 1,9 million de bêtes qui ont été utilisés, particulièrement des souris, poissons et lapins, espèces les plus testées. Pourtant, il existe des méthodes alternatives : les cultures de cellules in vitro, les recherches sur des modèles informatiques pointus, etc. Aussi, il lui demande dans quelles mesures la recherche pourra évoluer, avec les nouvelles technologies, pour réduire l'expérimentation animale.

Texte de la réponse

Depuis 2013, et la transposition en France de la directive européenne n° 2010/63/UE relative à l'expérimentation animale, la réglementation française en la matière s'appuie fortement sur la règle dite des 3 R. Cette règle des 3 R consiste à Remplacer l'expérimentation animale dès que cela est possible, à Réduire le nombre d'animaux utilisés en fonction des données biostatistiques et à Raffiner les procédures, c'est-à-dire, à optimiser les méthodes employées pour diminuer la douleur animale tout en garantissant un niveau de résultats scientifiques élevé. De plus, les projets scientifiques mettant en œuvre des animaux font l'objet d'un avis d'un comité d'éthique, instance composée entre autres membres, de représentants des organisations de protection animale, et d'une autorisation délivrée par la ministère de la recherche. Le bien-fondé des projets, le nombre d'animaux et le respect de l'ensemble de la règle des 3 R sont des points qui sont étudiés préalablement à la délivrance de l'autorisation. L'utilisation d'animaux à des fins scientifiques est ainsi strictement limitée à des projets de recherche pour lesquels il n'a pas été identifié d'alternative. Par ailleurs, la règlementation nationale fixe aussi les conditions relatives à l'herbergement et l'entretien des animaux, ainsi qu'au fonctionnement des établissements utilisateurs ou éleveurs, et les modalités d'agrément et de contrôle de ces établissements par les services des directions départementales de la protection des populations. Elle précise également le niveau d'études et de formation requis pour le personnel de ces établissements.