Réponse publiée le 7 janvier 2020

Une baisse du plafond des recettes fiscales affectées au réseau des chambres d'agriculture était initialement envisagée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020. À la demande du Premier ministre qui a entendu à la fois les remarques des parlementaires comme des responsables des chambres d'agriculture, le Gouvernement a finalement proposé la suppression des dispositions relatives aux chambres d'agriculture dans l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020.  S'il est nécessaire que les chambres d'agriculture continuent leur modernisation au service des territoires de notre pays, il convient d'engager une plus large concertation d'ici au prochain projet de loi de finances qui devra notamment prendre en compte les questions qui concernent la filière bois. La remise d'un rapport du Gouvernement au parlement sur le réseau des chambres d'agriculture est prévue pour juin 2020. Dans le cadre de la concertation préparatoire au futur contrat d'objectifs et de performance entre le ministère de l'agriculture et de l'alimentation d'une part et l'assemblée permanente des chambres d'agriculture d'autre part, le Gouvernement sera exigeant quant aux nouvelles missions des chambres d'agriculture en lien avec la transition agro-écologique et à la modernisation de leur réseau.