15ème législature

Question N° 2298
de Mme Catherine Osson (La République en Marche - Nord )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Éducation nationale et jeunesse
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > personnes handicapées

Titre > Accompagnants des élèves en situation de handicap

Question publiée au JO le : 16/10/2019
Réponse publiée au JO le : 16/10/2019 page : 9014

Texte de la question

Texte de la réponse

ACCOMPAGNANTS DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP


M. le président. La parole est à Mme Catherine Osson.

Mme Catherine Osson. Le Président de la République a fait de la scolarisation des élèves en situation de handicap une priorité du quinquennat. L’objectif du Gouvernement et de la majorité est d’assurer à tous les élèves une scolarisation de qualité, de la maternelle au lycée, et de prendre en compte leurs singularités et leurs besoins éducatifs particuliers.

Les chiffres traduisent notre ambition : depuis deux ans, le budget consacré à la scolarisation d’enfants en situation de handicap a augmenté de 25 % ; la loi pour l’école de la confiance votée l’été dernier va permettre la création de 3 000 PIAL – pôles inclusifs d'accompagnement localisés – sur tout le territoire, afin de simplifier les démarches des familles et de personnaliser les parcours des élèves ; pour cette seule année, le nombre d’équivalent temps plein d’AESH – accompagnants d'élèves en situation de handicap – augmentera de plus de 7 %.

Afin de reconnaître leur contribution, le Gouvernement et notre majorité ont revalorisé leur statut et amélioré leurs conditions de travail. Les AESH accomplissent, au quotidien, un travail extraordinaire pour faire de l’école inclusive une réalité.

M. Aurélien Pradié. Vous croyez vraiment à ce que vous dites ?

Mme Catherine Osson. Pourtant, dans ma circonscription, à Roubaix et Wattrelos, certains AESH n’ont pas été payés depuis la rentrée. Cette situation les plonge dans une grande précarité, et affecte leurs enfants, leurs familles. Je sais que le ministère travaille à résoudre le problème pour les cas concernés et que des avances sur salaire ont été versées. Aussi, monsieur le ministre, que comptez-vous faire, d’une part, pour éviter que le problème ne se reproduise, et, d’autre part, pour continuer d’améliorer les conditions de travail des AESH ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Vous m'interpellez sur l'un des sujets les plus importants de cette rentrée : l'évolution du service public de l'école inclusive et notre capacité à offrir des contrats à l'ensemble des accompagnants.

En cette rentrée, nous recrutons 4 500 accompagnants supplémentaires. Il y a deux ans, pour l'essentiel, ils étaient embauchés en contrats aidés. Aujourd'hui, ce sont presque tous des AESH, c'est-à-dire titulaires d'un contrat de trois ans renouvelable une fois…

Mme Sylvie Tolmont. Sous-payé !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre . …et pouvant prétendre ensuite à un CDI. Notre objectif est très clair : mettre fin à la précarité de l'ensemble de ces personnels, créer une véritable carrière au sein de l'éducation nationale et mener une politique de gestion des ressources humaines. Cela passe par de meilleurs contrats ainsi que par une formation de qualité de soixante heures garantie.

M. Aurélien Pradié. Quels bobards ! Vous avez divisé les crédits de formation par deux !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre . Nous sommes également très attentifs à leur reconnaissance en tant que personnels de l'éducation nationale. À ce titre, ils sont suivis par les responsables des ressources humaines.

Vous avez souligné, à raison, quelques anomalies lors de la rentrée dans les académies de Rouen et de Lille. Elles concernent des personnes qui ont été recrutées après le 1er septembre et qui auraient dû recevoir des avances de salaire à la fin du mois de septembre. Malheureusement, en particulier dans l'académie de Rouen, dans certains cas, rien n'a été versé, ce qui est tout à fait anormal. Dès que nous en avons été informés, nous avons évidemment réagi. Normalement, dès la fin de cette semaine, les sommes dues seront versées et, à la fin du mois d'octobre, les paies seront régularisées.

Il s'agit d'anomalies – j'en suis désolé – qui ne doivent pas occulter le fait que les AESH seront payés…

M. Stéphane Peu. Mal payés !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. …et que cette rentrée constitue pour eux un immense progrès du fait de la fin de la précarité et de l'ouverture de perspectives de carrière. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)