HÉBERGEMENT D'URGENCE

M. le président. La parole est à M. Mickaël Nogal, pour exposer sa question, n°  22, relative à l'hébergement d'urgence.

M. Mickaël Nogal. Ma question s’adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires et porte sur l'état de l'hébergement d'urgence à l'approche de la période hivernale.

À Toulouse, comme dans d'autres villes et métropoles, la situation de l'hébergement des personnes précaires reste préoccupante. Ces dernières semaines, j'ai été alerté de la situation de nombreuses familles sans abri. Grâce à une bonne coordination entre les services de l'État, ceux de la ville et l'action des associations comme France Horizon, des solutions d'urgence ont pu être trouvées. Ainsi, la Haute-Garonne disposera de 650 places d'hébergement d'urgence dédiées à l'accueil des personnes sans abri pendant la période hivernale.

D'autres solutions, de plus long terme, existent. Ainsi, il n'est pas rare que des immeubles en attente de rénovation, en particulier dans le centre-ville où les règlements sont multiples et lourds, restent vides pendant au minimum douze mois, voire dix-huit à vingt-quatre. À Toulouse, des associations proposent d'utiliser ces bâtiments pour l'hébergement d'urgence pendant la période d'inoccupation, avant le démarrage des travaux, par exemple, ou dans le cadre d'une mise à disposition gratuite par le propriétaire, à qui cette opération évite des coûts de gardiennage.

Autre piste, une association à but non lucratif toulousaine propose une solution d'hébergement d'urgence sous la forme de modules d'hébergement installés dans des bureaux inoccupés. Ce système permet d'exploiter le domaine intercalaire, c'est-à-dire les bâtiments non utilisés de la ville, qui sont nombreux.

Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, pouvez-vous m'indiquer quelles solutions à court, moyen et long terme le Gouvernement entend mettre en place pour pallier l'urgence humaine immédiate, et ce que vous envisagez pour encourager des solutions innovantes lorsque les dispositifs actuels ne suffisent plus pour répondre à ces situations de crise inacceptables ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le député, comme vous l’avez rappelé, la région Occitanie et, singulièrement, le département de la Haute-Garonne disposent, historiquement, d’un parc d’hébergement social en-deçà de la moyenne nationale. Un effort important de rattrapage a été effectué ces dernières années. Ainsi, les moyens consacrés par l’État à la politique d’hébergement et d’accès au logement dans la région Occitanie sur le programme 177 ont connu une progression de 24 % en cinq ans.

Les capacités d’hébergement et de logement adapté dans le département de la Haute-Garonne ont fait l’objet, quant à elles, d’une attention toute particulière ces dernières années et ont connu une forte progression, pour atteindre aujourd’hui une capacité de l’ordre de 5 000 places. Cette mobilisation est évidemment renforcée durant la période hivernale et, depuis le 1er novembre dernier, un effort sans précédent en termes de création de places d'hébergement a été effectué, afin qu'une solution adaptée soit trouvée pour chaque famille sans hébergement qui sollicite le 115, avec une attention particulière lorsque ces familles comportent des enfants.

Dans votre département de la Haute-Garonne, jusqu'au 15 novembre, 220 personnes en moyenne se trouvaient chaque jour sans solution d'hébergement et vous êtes de ceux qui sont le plus impliqués pour appeler l’attention du Gouvernement sur ce sujet. Au 1er décembre, c'est-à-dire il y a tout juste une semaine, plus de 550 places hivernales ont été ouvertes en Haute-Garonne. D'ici à la fin de ce mois, votre département disposera finalement de plus de 800 places d'hébergement d'urgence dédiées à l'accueil des personnes sans abri durant la période hivernale. J'ajoute que 220 places doivent encore ouvrir au cours des prochains jours dans des appartements mis à disposition par des bailleurs sociaux, comme vous l'avez évoqué.

Enfin, depuis le 1er décembre, en moyenne, soixante-quatorze personnes ont été mises à l'abri dans un gymnase chaque jour. Au niveau national, jusqu'à 10 000 places seront mobilisées en complément des 125 000 places ouvertes toute l'année. Je précise que toutes ces places sont financées à 100 % par l'État au titre de l'accompagnement social.

En Haute-Garonne, c'est d'abord dans le parc social que des solutions ont pu être trouvées : les places nouvelles ont été ouvertes dans des appartements, mais aussi dans des immeubles voués à la démolition. Quant à la mobilisation des bâtiments appartenant à l'État, de nouvelles solutions sont actuellement à l'étude.

Je peux aussi vous dire que l'État et la ville de Toulouse travaillent également à soutenir l'association Unity Cube, qui a développé la solution innovante que vous avez citée et qui consiste à installer des modules dans des bâtiments inoccupés. Comme vous pouvez le constater, toutes les solutions méritent d'être étudiées et le Gouvernement fait preuve d’une grande attention à ces questions.

Pour conclure, je rappellerai les propos tenus précisément aux élus de Toulouse par le Président de la République, en septembre dernier, à l’occasion de la présentation du plan en faveur de l'hébergement d'urgence : « Je sais le travail que fait votre ville en matière de logement et nous voulons expérimenter avec vous notre plan Logement d'abord ».

Monsieur le député, vous pouvez compter sur la détermination et la mobilisation de tout le Gouvernement pour permettre à un maximum de personnes sans hébergement de disposer d'un toit, en Haute-Garonne comme ailleurs sur le territoire national, notamment pendant la période hivernale.

Je rappelle enfin que le ministre de la cohésion des territoires a lancé, le 20 novembre dernier, un appel à manifestation d’intérêt à destination des collectivités qui souhaitent s’investir dans le plan Logement d’abord. L’objectif est de sélectionner, en février 2018, les quinze territoires de mise en œuvre accélérée. Je sais pouvoir compter sur vous pour relayer ce message et appeler la métropole et la ville de Toulouse, si elles le souhaitent, à s’inscrire dans ce cadre.