Réponse publiée le 23 juin 2020

La prise en charge des pathologies psychiques en lien avec l'exil, le parcours migratoire et les évènements à l'origine du départ chez les demandeurs d'asile et les réfugiés retient toute l'attention du Gouvernement. Ces troubles nécessitent un repérage et une prise en charge globale et précoce, rendus complexes par un certain nombre de freins liés aux spécificités de ce public tels que la méconnaissance du système de soins français, la maîtrise limitée de la langue ou encore les difficultés d'accès aux dispositifs de droit commun. La meilleure prise en compte de ces troubles est depuis plusieurs années une préoccupation majeure de l'ensemble des acteurs de l'asile. Depuis 2018, le ministère de l'intérieur a, à ce titre, en lien avec le ministère des solidarités et de la santé, l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA), l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et le secteur associatif, initié des travaux partenariaux visant à définir un plan d'action pour mieux prendre en compte les besoins spécifiques des demandeurs d'asile et des réfugiés vulnérables, dont les demandeurs d'asile et les réfugiés présentant des vulnérabilités liées à la santé physique et mentale.  Plusieurs actions transversales inscrites à ce plan d'action doivent permettre d'améliorer le repérage et l'adaptation de la prise en charge des demandeurs d'asile et des réfugiés présentant des vulnérabilités liées à la santé mentale : renforcement de la formation de l'ensemble des personnels de la chaîne de l'asile au repérage précoce des éléments susceptibles d'évoquer une souffrance psychique via des actions de formation croisée des agents de l'OFPRA, de l'OFII et des travailleurs sociaux de l'hébergement ; intensification des signalements de vulnérabilités entre l'OFPRA et l'OFII ; extension de la possibilité de transfert d'hébergement pour vulnérabilités au sein du dispositif national ; promotion du pilotage local et national via la désignation d'un réseau des référents vulnérabilité au sein des directions territoriales de l'OFII et la mise en place d'un comité de pilotage national sur les questions de vulnérabilité. Par ailleurs, le plan prévoit plusieurs actions spécifiques visant à mieux prendre en compte ce type de vulnérabilités. En matière de repérage, ces actions incluent le renforcement de l'information des demandeurs d'asile et des réfugiés sur le système de soins français via la diffusion de supports pédagogiques à toutes les étapes de la procédure d'asile ; la mise en œuvre articulée au plan local du parcours santé migrants développé par le ministère des solidarités et de la santé et des dispositifs de l'asile via, notamment, la mutualisation entre ARS et acteurs locaux de l'asile d'un certain nombre d'outils de formation en santé mentale ou encore la poursuite des démarches « d'aller vers » avec l'augmentation du nombre de partenariats entre équipes mobiles psychiatrie-précarité et structures d'hébergement pour demandeurs d'asile et réfugiés sur le territoire national. De la même manière, le développement des liens entre centres d'hébergement et les structures spécialisées de prise en charge du psycho trauma sur les territoires, la promotion de l'interprétariat médical et de la médiation sanitaire tout comme le développement de la formation des professionnels de santé mentale aux besoins spécifiques des demandeurs d'asile et des réfugiés ou la mutualisation de poses de psychologues des centres d'hébergement doivent, dans le cadre de ce plan, contribuer à une meilleure prise en charge de ces troubles. Le plan d'action, actuellement dans sa phase de finalisation, a vocation à être publié avant la fin du premier semestre 2020.