GENERAL ELECTRIC À BELFORT

M. le président. La parole est à M. Denis Sommer.

M. Denis Sommer. Monsieur le ministre de l’économie et des finances, en convoquant, le 11 septembre dernier, le comité de suivi des engagements de General Electric, vous avez constaté que cette entreprise ne respectait pas ceux qu’elle avait pris en 2014 en rachetant les activités d’Alstom dans le secteur de l’énergie. Vous avez demandé à General Electric d’améliorer très significativement son plan de restructuration et de pérenniser la fonction de centre de décision mondial dévolue au site de Belfort concernant la turbine à gaz de 50 hertz.

Ce comité de suivi a permis de rouvrir un espace de discussion entre les syndicats et l’entreprise. Jusqu’au début de la semaine dernière, pourtant, nous avions encore de fortes incertitudes quant à la capacité des parties prenantes à trouver un compromis. C’est mardi dernier, à l’issue de la réunion que vous avez tenue avec les syndicats et la direction de General Electric, que les conditions d’un accord ont été réunies. Cet accord a été approuvé très largement par les salariés hier matin, lors de l'assemblée générale convoquée par des organisations syndicales dont je salue l'esprit de responsabilité.

Des garanties importantes ont été apportées tant en matière d'emploi – 307 postes seront sauvegardés, et les autres salariés bénéficieront de reclassements – qu'au regard de l'avenir industriel de Belfort.

Monsieur le ministre, quels enjeux et quel rôle le Gouvernement entend-il assumer lors des prochaines échéances de la négociation du plan social et lors des points trimestriels prévus par l’accord ? Quelle est l’ambition du Gouvernement en matière de développement de l’industrie de l’énergie ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Nous avons trouvé un bon accord pour General Electric à Belfort, et je vous en remercie. Je vous en remercie vous, ainsi que tous les élus locaux qui ont œuvré à cet accord ; j'en remercie General Electric également qui a accepté de modifier profondément son plan social ; mais j'en remercie surtout les salariés qui ont fait preuve d'un sens des responsabilités exemplaire tout au long de la négociation. C'est grâce à eux que l'emploi et l'avenir de General Electric seront préservés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM et du groupe MODEM.)

M. Fabien Di Filippo. Belfort ne dit pas la même chose !

M. Bruno Le Maire, ministre . Nous avions demandé à General Electric de réviser son plan social afin de réduire les suppressions d'emplois. L'entreprise l'a accepté, et a diminué de 35 % le nombre d'emplois supprimés.

Nous avions demandé à General Electric de donner des garanties quant à la pérennité de l'activité des turbines à gaz à Belfort. Il nous a apporté toutes les assurances, notamment en matière de responsabilités et de fonctions.

Troisième condition, nous avions demandé à General Electric de garantir la diversification du site de Belfort. Celle-ci sera mise en œuvre, notamment vers les activités aéronautiques dans lesquelles 223 emplois devraient être créés d'ici à 2023.

Les engagements pris par le Gouvernement devant les salariés de General Electric ont donc été respectés. Nous devons désormais nous assurer que des emplois seront effectivement créés dans l'aéronautique, que des investissements seront effectués et que le suivi du plan sera assuré. Je m'y suis employé jusque-là dans le cadre du comité de suivi, dont j'ai assuré la présidence, et nous continuerons – État, responsables publics – à veiller au bon déroulement du développement industriel du site de General Electric à Belfort.

Je tire une conclusion politique des négociations qui ont cours depuis plusieurs mois : lorsque le sens des responsabilités – notamment des salariés – l'emporte sur le renoncement ou la colère, l'industrie a un très bel avenir en France.

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