15ème législature

Question N° 23087
de M. Fabien Gouttefarde (La République en Marche - Eure )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Respect des droits de l'Homme au Royaume de B

Question publiée au JO le : 24/09/2019 page : 8233
Réponse publiée au JO le : 03/03/2020 page : 1723

Texte de la question

M. Fabien Gouttefarde attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la significative dégradation du respect des droits de l'Homme au Royaume de Bahreïn depuis plusieurs mois, et accentuée par les récentes tensions politiques et sociales. En juillet 2019, le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme (HCDH) a fermement condamné le Royaume de Bahreïn, notamment, en raison de la reprise des exécutions sur condamnation judiciaire après des procès dont le caractère équitable et dans lesquels la régularité de la procédure est largement remise en cause par cette même agence des Nations Unies. Selon différentes sources associatives, il semblerait que la monarchie en place exerce une répression radicale des opposants politiques, incarcérés dans des conditions indignes. La France entretient des relations diplomatiques étroites avec le Royaume de Bahreïn particulièrement en matière économique et commerciale comme en témoigne la rencontre entre le Président de la République et le roi de Bahreïn en avril 2019 à Paris. Aussi, il l'interroge afin de savoir si le respect des droits de l'Homme constitue un sujet prégnant de discussion diplomatique entre la France et le Royaume de Bahreïn et si la diplomatie française envisage de développer et renforcer cet axe diplomatique afin de contribuer activement à l'amélioration du respect des droits de l'Homme au Royaume de Bahreïn.

Texte de la réponse

La France suit avec attention la situation des droits de l'Homme à Bahreïn. Elle est préoccupée par les arrestations d'opposants politiques dans ce pays. La France s'est prononcée publiquement, à de nombreuses reprises, sur les violations des droits de l'Homme à Bahreïn. Elle a ainsi appelé les autorités à garantir la liberté d'association et le droit à manifester pacifiquement, ainsi qu'une justice indépendante et le droit à un procès équitable, conformément aux engagements internationaux de Bahreïn. Des messages en ce sens sont régulièrement adressés aux autorités bahreïniennes aux Nations unies, notamment dans le cadre du Conseil des droits de l'Homme (en particulier à l'occasion de l'examen périodique universel), par la voix de l'Union européenne, qui mène un dialogue spécifique avec Bahreïn sur cette question, ainsi qu'à titre national. La France encourage ainsi les autorités de Manama à poursuivre les réformes engagées dans le domaine des droits de l'Homme, avec une attention particulière portée au respect de la liberté d'expression et de manifestation, à l'Etat de droit et à la situation des défenseurs des droits de l'Homme. La France a par ailleurs condamné à plusieurs reprises le recours à la violence contre des opposants politiques à Bahreïn. La France comme l'Union européenne ont ainsi publiquement dénoncé l'exécution, le 27 juillet 2019, de trois ressortissants bahreïniens. Dans le cadre du passage de Bahreïn à l'examen périodique universel, la France a également appelé les autorités bahreïniennes à accepter la demande de visite du Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture. La France invite enfin les autorités bahreïniennes, lors de ses entretiens bilatéraux et consultations politiques régulières, à mener un dialogue avec l'opposition du pays et à mettre en place des politiques inclusives, essentielles à la stabilité à long terme de Bahreïn.