Réponse publiée le 14 décembre 2021

Le projet de site de transit de sédiments sur le territoire des communes de Château-l'Abbaye et de Mortagne-du-Nord s'inscrit directement dans le cadre des missions de service public de VNF (Voies navigables de France), puisque le dragage est indispensable à la circulation des bateaux sur le réseau de voies navigables. S'agissant de sédiments inertes, ils ne présentent pas de risque pour la nature des terrains, l'environnement et la santé. Par ailleurs, ce projet n'est pas destiné à recevoir des sédiments en stockage définitif, mais à les assécher et les préparer en vue de leur réutilisation pour différents usages. Les enjeux liés aux nuisances potentielles, à la préservation du cadre de vie, à l'environnement et à l'intégration paysagère ont particulièrement été étudiés et intégrés dans sa conception. Ces études démontrent que les nuisances relatives au chantier, dont les émissions de poussières, seront extrêmement limitées. Ainsi, l'avis de l'autorité environnementale du 12 septembre 2018 souligne que les choix opérés ont permis de mettre en œuvre une démarche pertinente et efficace d'évitement des incidences. Une enquête publique s'est tenue du 19 novembre au 19 décembre 2018. Celle-ci a fait l'objet d'une large communication. Le commissaire enquêteur a rendu son rapport public le 14 janvier 2019et a émis un avis favorable à la demande d'autorisation environnementale unique. Le projet a ainsi fait l'objet d'une déclaration d'intérêt général valant déclaration de projet le 2 septembre 2019 par arrêté du 29 août 2019. Dans le cadre de ce projet, les autorités et VNF ont régulièrement informé le public et tenu des concertations avec les différents acteurs, notamment les maires des communes concernées, les représentants de la Communauté d'agglomération de la Porte de Hainaut et le parc naturel régional Scarpe Escaut. Ainsi, à l'issue de l'enquête publique qui a lieu fin 2018, une réunion de concertation s'est tenue le 9 mai 2019 sous la présidence du sous-préfet de Valenciennes avec l'ensemble des acteurs du territoire, dont l'association Nature-Escaut. L'arrêté préfectoral du 25 octobre 2019 a autorisé l'exploitation d'une installation de transit et de stockage de sédiments, en imposant des prescriptions permettant de contrôler son impact sur l'environnement. Il impose notamment une caractérisation des sédiments avant admission, afin de qualifier leur état de pollution. Les eaux polluées issues des zones de traitement des sédiments sont collectées et traitées. Les rejets vers les nappes d'eaux souterraines sont interdits, afin de les préserver. Un programme de surveillance des retombées atmosphériques incluant l'analyse des teneurs en métaux et hydrocarbures dans les poussières est imposé. L'ensemble de ces prescriptions a pour objectif de préserver l'environnement et la santé des habitants. Toutes les dispositions seront prises pour éviter les impacts sur l'environnement à l'occasion de la réalisation de ce projet, nécessaire à l'exploitation des voies navigables permettant le report modal des marchandises vers la voie fluviale et limitant de ce fait les émissions de gaz à effet de serre dans l'atmosphère.