Question de : M. Jean-Jacques Gaultier
Vosges (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 2019

TAXE SUR LES PARIS SPORTIFS

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier.

M. Jean-Jacques Gaultier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'action et des comptes publics. Elle porte sur le débat que nous avons eu cette nuit sur la taxe sur les paris sportifs, taxe que vous avez refusé de déplafonner pour donner des moyens supplémentaires à l'Agence nationale du sport.

S'agissant de la forme, d'abord : battu à la régulière sur un amendement, le Gouvernement est revenu au bout de la nuit sur le vote de notre assemblée. (« Scandaleux ! » sur les bancs du groupe LR.) Quand ça vous arrange, quand le vote n'est pas favorable, on le refait plus tard, lorsqu'il y a moins de monde et, surtout, en prévenant à la dernière minute. (« Oui, c'est honteux ! » sur les mêmes bancs.) Chacun jugera. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.– Mme Emmanuelle Ménard applaudit aussi.)

S'agissant du fond, ensuite : vous avez supprimé des moyens attendus par le monde sportif pour développer les pratiques sportives en aidant les collectivités locales à investir, au bénéfice des pratiquants, dans les équipements sportifs des clubs, et cela sans léser l'État puisque, comparativement aux 6 milliards d'euros par an de recettes des paris sportifs, les 15 millions d'euros proposés, c'est epsilon ! (Mme Mathilde Panot applaudit.)

Pourquoi, monsieur le ministre, toujours concentrer les efforts sur le haut niveau et sur les grands équipements, en oubliant les territoires ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR.– M. Christophe Naegelen applaudit aussi.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. (« Pourquoi Darmanin ne répond-il pas ? » sur les bancs du groupe LR.)

Plusieurs députés du groupe LR . Et la ministre des sports, qu'en dit-elle ?

M. le président. S'il vous plaît, chers collègues !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le député, vous interrogez le Gouvernement sur sa politique en matière sportive. Peut-être auriez-vous pu profiter de cette occasion pour féliciter Mme la ministre des sports, qui obtient une augmentation de près de 10 % de son budget pour l'année prochaine ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.– Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.) Peut-être auriez-vous pu féliciter le Gouvernement pour l'organisation des Jeux olympiques et pour la déclinaison d'un programme sportif dans l'ensemble des périmètres ministériels ?

M. Pierre Cordier. Tu parles ! Tout pour les JO, rien pour les territoires !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État . Peut-être auriez-vous pu saluer les efforts engagés par mon collègue Gabriel Attal pour venir en aide au tissu associatif ?

Au lieu de cela, vous faites le choix de la polémique (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR), parce que vous oubliez de dire que l'Agence nationale du sport dispose des moyens nécessaires pour mener à bien sa politique. (Protestations sur les bancs des groupes LR et FI.) Vous faites le choix de la polémique, parce que vous qui n'avez de cesse de demander des baisses d'impôts, vous demandez systématiquement de déplafonner les taxes. (« Menteur ! C'est honteux ! » sur les bancs du groupe LR.) Vous faites le choix de la polémique, parce que vous mettez en cause une procédure parlementaire, alors qu'il ne tenait qu'à vous de rester pour le vote. (Les exclamations couvrent la voix de l'orateur.)

M. Maxime Minot. Arrêtez vos calomnies !

M. Pierre-Henri Dumont. Vous ne respectez pas la souveraineté de l'Assemblée !

M. le président. Chez collègues, taisez-vous. Vous n'êtes pas dans un stade !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État . Avec Gérald Darmanin, nous avons pour mission de faire en sorte que la France tienne ses engagements budgétaires, qu'elle respecte la parole qu'elle a donnée à l'Union européenne, et que nos collègues aient les moyens de mener leurs politiques.

M. Pierre Cordier. Répondez à la question !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État . Sachez que la ministre des sports a les moyens de mener sa politique, et qu'elle le fait en travaillant loin des polémiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.– Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier. (Les exclamations se poursuivent.) Chers collègues, ne criez pas, vous allez couvrir la voix de l'orateur de votre groupe, ce qui est désobligeant pour lui et agaçant pour tous.

M. Jean-Jacques Gaultier. Nous avons eu tort de partir à deux heures et demie du matin en faisant confiance à M. le ministre Darmanin, qui fut pourtant le directeur de cabinet de David Douillet lorsque celui-ci était ministre des sports. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.– Mme Emmanuelle Ménard applaudit aussi.) Que faites-vous du respect pour le monde sportif, qui, vous le savez bien, est inquiet ?

M. Frédéric Reiss. Respect nul !

M. Jean-Jacques Gaultier. Vous évoquez une hausse, mais cela faisait deux années de suite que l'on enregistrait une baisse de 6 %. Il y a quelques années, le budget des sports était de plus de 900 millions d'euros !

L'ensemble du monde sportif est inquiet : plus de cent champions du monde ont signé des pétitions – parmi eux : Teddy Riner, Thierry Omeyer, Nikola Karabatic, Julian Alaphilippe… (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, FI, GDR et parmi les députés non inscrits.)

M. le président. Merci, cher collègue. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État. Monsieur le député, le respect pour le monde sportif, c'est les accompagner, ce que nous faisons. (Exclamations sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.)

M. Pierre Cordier. Rendez l'argent !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État . Le respect pour le monde sportif, c'est éviter de faire des coups politiques à deux heures et demie du matin et d'aller se coucher avec la conscience d'avoir fait le travail, alors que le débat continue. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.– Huées sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.)

M. le président. S'il vous plaît !