TIERS PAYANT GÉNÉRALISÉ

M. le président. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour le groupe Nouvelle Gauche.

M. Joël Aviragnet. Madame la ministre des solidarités et de la santé, Malesherbes disait : « Renoncer, avant même d'avoir essayé, c'est le meilleur moyen pour ne jamais progresser ».

M. Pierre Cordier. Ça c'est vrai !

M. Joël Aviragnet. À la demande du Gouvernement, la majorité en marche de l'Assemblée nationale a voté, dans la nuit de vendredi à samedi, la suppression du tiers payant généralisé, c'est-à-dire la dispense d'avance de frais de santé par les patients.

Pourtant, vous affirmiez dans Libération le 10 juillet 2017 que vous étiez « pour le tiers payant », le qualifiant de « mesure de justice et d'accès aux soins », mesure qui, au demeurant, existe dans la plupart des pays européens.

M. Pierre Cordier. Elle l'a dit !

M. Joël Aviragnet. Il s'agit, en effet, d'une des principales avancées sociales du quinquennat précédent. Cette mesure avait été saluée par les syndicats et les associations du monde de la santé et de la solidarité,…

M. Fabien Di Filippo. C'était un mouvement de girouette !

M. Joël Aviragnet. …à l'exception des syndicats de médecins libéraux.

Je sais ce que vous allez me répondre, madame la ministre : un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales – IGAS – estime que la mise en œuvre du tiers payant généralisé n'est techniquement pas faisable. Mais vous savez aussi bien que moi que ce rapport est beaucoup plus nuancé puisqu'il souligne que l'objectif est « techniquement réalisable à brève échéance » pour la part relative à la Sécurité sociale.

M. Patrick Mignola. Il fait les questions et les réponses !

M. Joël Aviragnet. En outre, les rapports sont comme les chiffres, madame la ministre, on leur fait dire ce que l'on veut. S'agissant du tiers payant, nous attendions une décision politique et non une réponse technocratique.

M. Pierre Cordier. Eh oui !

M. Joël Aviragnet. Il est vrai que cela demande du courage, madame la ministre, mais je crois savoir que vous n'en manquez pas, vous nous l'avez montré.

Alors, ma question ne devrait pas vous surprendre : pouvez-vous nous garantir que la suppression du tiers payant généralisé n'est, en réalité, qu'un report ? Ou s'agit-il en fait d'un renoncement de plus de l'ère Macron ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NG et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, nous avons déjà eu ce débat lors de la discussion du PLFSS. Il s'agit non pas d'une décision technocratique, mais d'une décision pragmatique.

Mme Émilie Bonnivard. Elle a raison !

Mme Agnès Buzyn, ministre . Le rapport de l'IGAS, comme celui de la Caisse nationale d'assurance maladie – CNAM –, tous deux remis cet automne, estiment que la mise en place du tiers payant généralisé au 1er décembre 2017 est irréaliste.

Nous en tenons compte, car nous sommes tous d'accord sur les bancs de cette assemblée pour considérer que nous avons besoin de médecins pour faire de la médecine et non de la paperasserie.

M. Aurélien Pradié. Quelle idée géniale !

Mme Agnès Buzyn, ministre . De manière pragmatique, nous avons pris l'engagement de remettre au Parlement le 31 mars prochain un rapport qui, d'une part, exposera le calendrier de la faisabilité du tiers payant qui se doit d'être généralisable, c'est-à-dire accessible à tous, et, d'autre part, identifiera les populations qui devraient pouvoir bénéficier du tiers payant obligatoire, s'ajoutant ainsi à celles qui en bénéficient déjà.

Je rappelle qu'aujourd'hui, les populations les plus défavorisées, à savoir les patients bénéficiant de la couverture maladie universelle complémentaire – CMU-C –, et de l'aide au paiement d'une complémentaire santé – ACS –, les femmes enceintes ainsi que les patients atteints de maladies chroniques reconnues en tant qu'affections de longue durée bénéficient d'ores et déjà du tiers payant généralisé parce qu'ils sont pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale.

La question porte donc sur l'extension du tiers payant sur la part complémentaire que nous ne savons pas mettre en place aujourd'hui. Nous nous engageons à identifier les personnes ayant besoin du tiers payant généralisé pour accéder aux soins, ainsi qu'à rendre le tiers payant généralisable dans l'échéance d'un à deux ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)