Question de : M. Jean-Michel Fauvergue (Ile-de-France - La République en Marche), posée en séance, et publiée le 6 novembre 2019

CONDITIONS DE TRAVAIL DES POLICIERS

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Fauvergue – et à lui seul.

M. Jean-Michel Fauvergue. Ma question s’adresse au secrétaire d’État, M. Laurent Nunez.

Des policiers ont manifesté à Paris, il y a trois semaines. Ils étaient 27 000, selon… la police. (Sourires.)

La police est inquiète pour son avenir. La perte de sens du métier est patente. Cette désespérance, à laquelle s’ajoutent les difficultés de la vie, pousse certains, trop nombreux, à des actes irrémédiables, à des actes définitifs.

Les gouvernements successifs ont alterné, pendant des décennies, périodes de disette et séances de colmatage improvisées sous la pression d’événements dramatiques.

M. Patrick Hetzel. Et que fait la majorité aujourd'hui ?

M. Jean-Michel Fauvergue. Notre majorité, sous l’impulsion du Président de la République et du Gouvernement, a adopté des budgets en hausse, mais cela ne suffira pas pour rattraper le retard colossal dû à cet héritage peu visionnaire.

La lourdeur des procédures judiciaires, le temps occupé à des tâches indues – même si des efforts ont été faits de ce point de vue ces dernières années –, un centralisme administratif contraignant, auquel le Livre blanc devra s’attaquer, les dangers mortels affrontés désormais au sein même des services, le mépris développé et entretenu par une minorité haineuse, et relayé par les médias et les réseaux sociaux, font que la vocation au service de la sécurité des Français se transforme en un véritable cauchemar.

Récemment, une crainte a surgi : celle du déclassement par la réforme des retraites. Monsieur le secrétaire d'État, comment comptez-vous garantir aux policiers une retraite à la hauteur des risques qu'ils auront pris ?

Par ailleurs, le Livre blanc et la loi de programmation doivent déboucher enfin sur une réforme en profondeur de nos forces de sécurité, afin d'offrir aux Français un grand projet de sécurité du XXIe siècle, dont j'espère qu'il nous permettra de réenchanter le métier de policier.

M. David Habib. C'est mal parti !

M. Jean-Michel Fauvergue. Comment pensez-vous, monsieur le secrétaire d'État, associer les parlementaires à ces travaux ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Vous avez raison de souligner les conditions difficiles dans lesquelles nos policiers et nos gendarmes interviennent aujourd'hui en vue de maintenir l'ordre public. Vous l'avez rappelé, beaucoup a déjà été fait dans ce domaine, par exemple les allégements de la procédure pénale – une circulaire de Mme Belloubet, vingt-huit mesures de simplification inscrites dans la loi de programmation du 23 mars 2019 –, les hausses budgétaires ou encore les efforts en matière de recrutement.

Bien sûr, beaucoup reste également à faire : le Livre blanc sera l'occasion de réfléchir à l'organisation de la police. La déconcentration est sans doute une piste. Le décloisonnement auquel nous avons déjà procédé dans les domaines de la lutte antiterroriste et de la lutte contre le trafic de stupéfiants constitue une autre piste, encore inexplorée, qui permettrait que les services de police travaillent mieux ensemble et échangent davantage d'informations, pour une efficacité opérationnelle accrue.

Ces idées seront au cœur du Livre blanc, de même que la poursuite de la construction de ce continuum de sécurité que Mme Thourot et vous-même appeliez de vos vœux dans votre rapport, afin de mieux organiser la sécurité par un partenariat fort entre les polices municipales, les agences de sécurité privées et tous les autres acteurs de ce secteur. Nous réfléchirons également à introduire davantage de nouvelles technologies, toujours en vue d'améliorer le confort de nos effectifs et l'efficacité de l'action de la police.

Concernant la réforme des retraites, les policiers bénéficient d'un régime qui prend en compte la dangerosité de leur métier. Les conclusions soumises au Premier ministre par le haut-commissaire aux retraites visent à maintenir cette reconnaissance dans un cadre adapté au futur système de retraites, et nous en discutons d'ores et déjà… (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. Merci, monsieur le secrétaire d'État.