Réponse publiée le 14 janvier 2020

A la suite d'une demande de l'association des maires ruraux de France (AMRF) de voir élaborer un "Agenda rural", le Gouvernement a lancé une mission composée d'élus connaisseurs des territoires ruraux avec l'objectif que ces derniers formulent des propositions pour améliorer la vie quoditienne des habitants des territoires ruraux. Après trois mois de travaux qui les ont conduit à auditionner 180 personnes, les membres de la mission ont remis à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le 26 juillet dernier, un rapport intitulé "Ruralités, une ambition à partager" et comportant 200 propositions. Le Gouvernement a étudié très attentivement ces 200 propositions et a décidé de donner une suite à 173 d'entre elles. Ces mesures ont été annoncées par le Premier ministre le 20 septembre dernier, lors du congrès de l'association nationale des maires ruraux de France (AMRF). Depuis, de nouvelles mesures ont été élaborées ce qui permet, à ce jour, à l'Agenda rural du Gouvernement de comporter 181 mesures qui constituent donc la feuille de route gouvernementale et qui sont articulées autour de quatre grandes priorités : - faire des territoires ruraux les fers de lance de la transition écologique, - renforcer l'attractivité des territoires ruraux, - améliorer la vie quotidienne des habitants, - appuyer les élus ruraux dans leur action. Depuis le lancement de l'Agenda rural en septembre dernier, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a présidé, le 15 novembre 2019, le premier comité de suivi de l'Agenda rural afin d'acter la mise en oeuvre des premières mesures. Parmi ces mesures, plusieurs ont été intégrées par voie d'amendement au projet de loi de finances en cours d'examen au Parlement. Il s'agit notamment de : - la création de zones de revitalisation commerciale dans les communes de moins de 3 500 habitants. Ainsi, à compter de 2020, les collectivités territoriales qui le souhaitent pourront exonérer partiellement de CFE, CVAE et TFPB les petits commerces de moins de 11 salariés. Cette exonération sera compensée par l'Etat à hauteur de 33% - la prolongation du régime des zones de revitalisation rurales (ZRR) jusqu'à fin 2020 pour les 4 074 communes qui devaient perdre les bénéfices du classement en juin 2020 et le lancement d'un travail de définition d'une géographie prioritaire des territoires ruraux - la facilitation du recours, dans les territoires ruraux, au dispositif fiscal "Denormandie dans l'ancien'pour faciliter la rénovation de logements anciens ainsi que la prolongation de ce dispositif jusqu'à fin 2022 - l'extension de l'exonération de taxe foncière sur les priopriétés bâties pour les logements anciens réhabilités dans les territoires ruraux, qui pourront désormais faire l'objet d'un prêt social location-accession (PSLA). L'obtention du prêt est conditionnée à l'agrément de l'Etat et à l'obligation de signer une convention Etat-opérateur. Le cumul du PSLA et d'un prêt à taux zéro (PTZ) pour un logement ancien dans le cas d'un contrat de location-accession sera facilité. Par ailleurs, plusieurs mesures de l'Agenda rural sont en cours de mise en oeuvre et ont été intégrées au projet de loi "Engagement et proximité". Il s'agit notamment de : - la création de conseils des maires dans les intercommunalités - l'élaboration d'un pacte de gouvernance dans les intercommunalités - la fin de la révision automatique tous les 6 ans des schémas départementaux de coopération intercommunale - la création de nouvelles licences IV dans les territoires ruraux et qui ne pourront être transférées au-delà du périmètre de l'intercommunalité. En outre, ce premier comité de suivi de l'Agenda rural a permis de faire le point sur la mise en oeuvre de plusieurs mesures phares et notamment : - le déploiement de 33 campus connectés dans les territoires ruraux pour permettre à des étudiants issus de milieu rural de poursuivre leurs études supérieures à distance en bénéficiant d'un accompagnement renforcé ; - la création de 200 micro-folies et de 150 tiers-lieux dans les territoires ruraux ; - le lancement d'un programme d'appui spécifique en faveur de la revitalisation des centres des petites villes de moins de 20 000 habitants qui exercent des fonctions de centralité. Ce programme, en cours d'élaboration, sera lancé au printemps 2020 après le renouvellement municipal et intercommunal. - le lancement d'une nouvelle génération de contrats de ruralité au printemps 2020 - le déploiement du projet 1 000 cafés pour lequel 400 candidatures ont d'ores-et-déjà été identifiées Pour assurer la réussite de l'agenda rural, le Gouvernement mobilisera l'ensemble des services de l'État (centraux et déconcentrés) ainsi que ses opérateurs et organisera, à échéances régulières, des comités interministériels aux ruralités dédiés à la concrétisation des mesures, dont le premier se tiendra en janvier 2020. Des conventions ministérielles d'objectifs seront signées entre le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et les ministères concernés dans le courant du premier semestre 2020, afin de mieux territorialiser les politiques publiques et les dispositifs de l'État à destination des territoires ruraux. En outre, chaque ministère désignera en son sein un « référent ruralité » chargé de s'assurer de la bonne prise en compte des enjeux des territoires ruraux dans l'ensemble des politiques publiques.