Réponse publiée le 24 novembre 2020

L'enseignement de l'éducation physique et sportive (EPS) revêt une grande importance au même titre que tous les enseignements dispensés à l'école. Pour le collège, l'EPS représente à elle seule 4 heures en classe de 6ème, soit 15 % des 26 heures d'enseignements obligatoires réparties entre dix disciplines et 3 heures au cycle 4, soit près de 12 % des 26 heures d'enseignements obligatoires réparties entre onze disciplines. L'EPS tient une place importante dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture évalué à chaque fin de cycle et participe, comme tous les enseignements obligatoires, à l'évaluation des niveaux de maîtrise de ce dernier en fin de cycle 4 pour l'obtention du diplôme national du brevet (DNB). Par ailleurs, l'EPS est un élément essentiel du parcours éducatif de santé (PES) de l'élève, inscrit à l'article L. 541-1 du code de l'éducation, car elle participe à la promotion de la santé et de l'activité physique et au développement des compétences psychosociales des jeunes. En complément des enseignements d'EPS, le sport scolaire offre aux élèves volontaires la possibilité de pratiquer des activités physiques et sportives dans le cadre de l'association sportive de leur école ou de leur établissement scolaire. À la rentrée 2020, l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) anime un réseau de 8 219 associations sportives dans le premier degré. Dans le second degré, les élèves volontaires ont, dans tous les établissements du second degré, la possibilité de prolonger leur pratique physique en dehors des horaires d'enseignement, dans le cadre associatif de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS). Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) s'appuie sur la désignation de Paris comme ville hôte des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (JOP 2024) pour développer la pratique sportive et promouvoir les valeurs citoyennes et sportives dans le milieu scolaire et périscolaire. Pour cela, en partenariat avec le mouvement sportif, plusieurs actions comme la « Semaine olympique et paralympique » seront reconduites chaque année jusqu'en 2024. Dans l'annonce faite par le ministre lors de la journée nationale du sport scolaire (JNSS) le 27 septembre 2017, plusieurs mesures ont été avancées en faveur du développement de l'EPS à l'école, dans le contexte de l'organisation des jeux olympiques à Paris en 2024. Ainsi, pour favoriser la pratique sportive, la création d'associations sportives USEP est encouragée dans les écoles du premier degré. Dans le second degré, 1000 nouvelles sections sportives scolaires et des classes à horaires aménagés sport seront créées. Enfin, une filière « métiers du sport » dans la voie professionnelle a été développée avec la création d'une mention complémentaire « animation-gestion de projets dans le secteur sportif ». De plus, le dispositif « sport, santé, culture, civisme » 2S2C déployé à l'issue du confinement, a été l'occasion de promouvoir des activités sportives à effectif réduit pendant qu'une partie de la classe demeurait avec l'enseignant. Par ailleurs, un label « Génération 2024 » a été créé pour les écoles et établissements scolaires volontaires ayant un projet sportif s'inscrivant autour de plusieurs axes : le développement de passerelles école/club ; la participation à des événements promotionnels olympiques et paralympiques durant l'année scolaire ; l'accompagnement, l'accueil ou le parrainage par des sportifs de haut niveau ; l'opportunité pour les clubs sportifs locaux d'utiliser, après convention, les installations sportives de l'école ou de l'établissement s'il y en a. À la rentrée 2019, 2 116 écoles et établissements sont déjà labellisés. De même, le MENJS est engagé dans la stratégie nationale Sport Santé 2019-2024 pour lutter contre l'accroissement de la sédentarité et de l'ensemble des pathologies chroniques qui y sont associées. Différentes actions sont menées pour encourager la pratique d'une activité physique et sportive régulière. Pour exemple, le MENJS, en collaboration avec le comité d'organisation des jeux olympiques Paris 2024 (COJO), lance un appel à manifestation d'intérêt à destination des écoles maternelles et élémentaires pour promouvoir « 30 minutes d'activité physique par jour » à la rentrée 2020. Il s'agit ainsi de susciter un mouvement d'adhésion autour d'un objectif partagé au service du bien-être des élèves, de leur santé et de leurs apprentissages. Enfin, une mission a été confiée par le ministre à l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) pour identifier les freins et les leviers d'amélioration à un développement de la pratique sportive en lien avec les apprentissages, comme composante essentielle de l'enseignement, et ceci à la lumière des analyses et préconisations de la Cour des comptes dans ses trois rapports de 2019 consacrés à l'organisation du sport scolaire.