Situation de Nokia en France
Question de : M. Bastien Lachaud (Ile-de-France - La France insoumise)
M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des entreprises du groupe Nokia en France. En effet, après le rachat d'Alcatel par Nokia en 2015, il apparaît qu'une fois encore les engagements pris en France par une multinationale ne sont pas respectés : les emplois sont menacés, l'investissement est insuffisant, les fonctions de direction échappent petit à petit au personnel français... L'architecture du groupe est entièrement conçue pour désigner les sites français comme des « centres de coût » dont le groupe devrait prioritairement se séparer à l'avenir. Le fleuron technologique qu'était Alcatel est en train de péricliter et d'échapper au contrôle de la France. Les savoir-faire qu'il a développés et possède dans le domaine des télécommunications sont pourtant d'un intérêt capital pour la souveraineté nationale et seront indispensables face aux évolutions technologiques en cours, comme le développement de la 5G. Face à une situation trop bien connue, M. le député souhaite tout d'abord que soit rendue publique l'intégralité des engagements pris par Nokia devant l'État lors du rachat et, le cas échéant, que le Gouvernement engage contre l'entreprise les poursuites que le non-respect de l'accord impose. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement dans ce dossier et apprendre comment il compte assurer la pérennité des activités, des emplois et de l'investissement de Nokia en France et à défaut, comment il compte y suppléer lui-même afin que la France ne soit pas dépossédée des savoir-faire indispensables à son indépendance et à son développement.
Réponse publiée le 3 mars 2020
Le Gouvernement apporte la plus grande attention aux activités du groupe Nokia en France et porte une politique ambitieuse de déploiement de la 5G. Nokia est un acteur majeur de la filière des infrastructures numériques en France dont le contrat de filière devrait être signé d'ici fin 2019. La secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie organise tous les semestres un comité de suivi des engagements pris par Nokia lors du rachat d'Alcatel-Lucent, dont le dernier s'est déroulé en juin 2019. Les partenaires sociaux sont associés à ce comité de suivi. Les comités de suivi permettent à l'État de s'assurer de la tenue des engagements de Nokia. Le dernier comité de suivi a eu lieu fin 2019 et un nouveau comité aura lieu à l'été. Il n'est cependant pas possible de rendre public l'intégralité des engagements pris par Nokia lors du rachat d'Alcatel-Lucent, du fait de la confidentialité des informations qui y sont présentées. Leur communication porterait atteinte au secret des informations économiques et financières et des stratégies commerciales ou industrielles (art. L.311-6, 1° du code des relations entre le public et l'administration).
Auteur : M. Bastien Lachaud (Ile-de-France - La France insoumise)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi et activité
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie et finances
Dates :
Question publiée le 1er octobre 2019
Réponse publiée le 3 mars 2020