Question de : M. Bastien Lachaud
Seine-Saint-Denis (6^e circonscription) - La France insoumise

M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le non-remplacement des enseignants dans les établissements scolaires, et en particulier dans le département de la Seine-Saint-Denis. M. le député constate l'inquiétude croissante des personnels de l'éducation nationale comme des parents d'élèves face à un phénomène qui semble s'amplifier au fil des années. La Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) comptabilisait ainsi 22 480 journées d'absences non remplacées entre septembre et avril 2016. Si le taux de remplacement des absences est - si l'on en croit un rapport publié en 2017 par la Cour des comptes - de 80 % dans le primaire, il serait beaucoup plus faible dans le second degré : dans le cas d'absences de moins de quinze jours, le taux de remplacement n'y serait que de 5 % à 20 %. La cause de ces difficultés n'est pas à chercher dans un quelconque manque de professionnalisme et de dévouement des enseignants, comme le prétend un certain discours démagogique. Elles semblent devoir s'expliquer bien plutôt par l'absence d'enseignants remplaçants en nombre suffisant : selon un rapport remis en 2018 par la Cour des comptes, non seulement les effectifs des titulaires remplaçants auraient : « nettement baissé depuis 2009 (- 21 % dans le second degré) » mais encore leur intervention en cours d'année aurait également diminué. « En effet, ils sont de plus en plus mobilisés dès la rentrée scolaire pour occuper des postes rendus vacants du fait des faibles rendements aux concours, d'arbitrages tardifs pour ouvrir un poste sur support provisoire, d'un défaut d'affectation à l'issue du mouvement ou d'une désaffection de dernière minute (...) Par conséquent, dès la rentrée scolaire, les deux tiers des titulaires remplaçants ne sont plus disponibles pour assurer des missions de remplacement et de suppléance en cours d'année ». Les conséquences d'une telle situation sont graves, tant pour les élèves que pour les enseignants : augmentation du nombre d'heures de cours non assurées - selon la Cour des comptes, un collégien perd tous les ans vingt-neuf heures de cours en moyenne - ; recours croissant, pour pallier le nombre insuffisant de professeurs remplaçants, à des contractuels au statut précaire ; prolifération de la souffrance au travail. D'ampleur nationale, ces phénomènes semblent affecter plus particulièrement certains territoires et certaines académies. M. le député attire ici l'attention de M. le ministre sur les situations qu'il observe dans la circonscription qu'il représente, à Aubervilliers et Pantin, et plus largement dans l'ensemble du département de la Seine-Saint-Denis. Les taux de remplacements des absences longues y sont, de l'avis général des acteurs de terrain, plus faible, la proportion des remplaçants affectés à l'année plus importante, le nombre de postes restant vacants à la rentrée plus élevés. Le récent rapport d'information sur « l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis », remis par MM. les députés François Cornut-Gentille et Rodrigue Kokouendo en mai 2018 dresse un constat similaire. La FCPE estime quant à elle qu'en moyenne trois semaines entières de cours par an sont perdues par chaque élève des collèges de Seine-Saint-Denis du fait des absences de professeurs - chiffre de beaucoup supérieur à la moyenne nationale. L'on mesure aisément à quel point une telle situation compromet les conditions d'apprentissage et les chances de réussite des élèves du département, créant une situation d'inégalité qui bafoue les droits des citoyens et va à l'encontre des principes républicains et de la mission de l'école. La République manque ici à son devoir d'assurer à tous les enfants une scolarisation et un égal accès au savoir. La justice a d'ailleurs confirmé ce constat, les tribunaux administratifs ayant condamné à plusieurs reprises l'État à indemniser les familles de collégiens privés d'heures de cours du fait d'absences non remplacées, au motif que le manquement du ministère de l'éducation nationale à son « obligation légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires (...) est constitutif d'une faute ». Il est du devoir de l'État d'apporter une réponse forte à cette situation inacceptable. Pour ce faire, il convient d'abord de disposer d'un constat précis, à l'échelle nationale comme départementale - là où les chiffres actuellement disponibles sont trop souvent lacunaires ou contradictoires, contraignant les associations de parents d'élèves à procéder à leurs propres estimations. Il n'est pas imaginable que le ministère de l'éducation nationale ne fasse pas preuve de la plus totale transparence quant à la situation de ses services. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir communiquer à la représentation nationale un état des lieux statistique exhaustif permettant de prendre la mesure exacte des phénomènes qu'il vient de décrire, à l'échelle nationale comme départementale. Un tel état des lieux pourrait notamment comprendre le nombre des postes non pourvus à la rentrée, le nombre et le taux d'absences non remplacées, le nombre total des enseignants remplaçants, le nombre et la proportion d'enseignants remplaçants affectés à l'année ou disponibles pour effectuer des remplacements, le nombre des personnels contractuels, la répartition de ces effectifs par disciplines et leur évolution sur les vingt dernières années, etc. Il souhaiterait en particulier disposer de ces données en ce qui concerne l'académie de Créteil et le département de la Seine-Saint-Denis, demande qu'il a également formulée par courrier à M. le recteur de l'académie de Créteil. Sur la base de ces chiffres et du diagnostic qu'il permettront d'établir, il le prie de bien vouloir prendre toutes les dispositions qui s'imposeront, en particulier en termes de recrutement, afin de garantir la continuité des enseignements, le bien-être des personnels de l'éducation nationale, et l'égalité des élèves de tous les territoires conditions qui relèvent du devoir élémentaire de la République envers ces citoyens, et qui se trouvent actuellement foulées au pied.