Réponse publiée le 2 février 2021

L'enseignement adapté est une des composantes de l'offre de formation du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS). Ainsi un des objectifs des circulaires n° 2015-176 et n° 2017-076 relatives à l''enseignement adapté est de conforter l'existence et les moyens de cet enseignement pour une meilleure inclusion des élèves présentant des difficultés graves et persistantes. L'enseignement adapté, et plus spécifiquement la section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), est une structure qui a toute sa place dans le traitement de la grande difficulté scolaire. Elle a pour mission la réussite du plus grand nombre d'élèves. Par les méthodes pédagogiques spécifiques que les enseignants mettent en œuvre, ils permettent aux élèves de SEGPA de poursuivre leurs apprentissages tout en préparant leur projet professionnel. Les démarches pédagogiques utilisées prennent en compte les difficultés rencontrées par chaque élève et s'appuient sur ses potentialités pour l'aider à construire et à réaliser son projet de formation. Le rapport de l'inspection générale de l'éducation nationale n° 2018-076 paru en juillet 2018 montre effectivement une augmentation de 50 % des poursuites d'études vers le baccalauréat professionnel des élèves scolarisés en troisième SEGPA entre 2012 et 2017. Ce rapport a également pointé l'amélioration des chances de réussite scolaire des élèves en grande difficulté et la volonté des académies de conduire les élèves de SEGPA vers le diplôme national du brevet de la série professionnelle. La baisse du nombre d'élèves scolarisés en SEGPA est principalement liée au refus des parents qui choisissent, plus que par le passé, le milieu ordinaire. Les inspecteurs d'académie - directeurs académiques des services de l'éducation nationale (IA-DASEN) adaptent alors les implantations d'emplois et les dotations au regard du nombre d'élèves scolarisés en SEGPA. Permettre à l'École de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. Conformément à l'article L.111-1 du code de l'éducation, le service public de l'éducation veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. C'est ainsi que pour accueillir au mieux les élèves à besoins éducatifs particuliers, des actions spécifiques et différents dispositifs sont mis en œuvre. Pour les élèves atteints de certains troubles, comme les enfants hautement perturbateurs, des adaptations pédagogiques ou des aménagements de la scolarité sont communément appliqués. L'École dispose de professionnels en capacité d'analyser leurs besoins et de proposer les dispositifs appropriés permettant d'y répondre au mieux. Si ces dispositifs de première intention ne suffisent pas, les IA-DASEN peuvent réunir une commission départementale pour étudier les situations soumises par les membres de la communauté éducative, et envisager les mesures les plus adaptées. Il s'agit d'apporter des réponses rapides et coordonnées aux situations de crise les plus vives que peuvent connaître certains élèves en grande difficulté. De plus, la circulaire du 31 juillet 2019 adressée par la direction générale de la santé (DGS) aux agences régionales de santé (ARS), précise que pour les élèves hautement perturbateurs scolarisés en milieu ordinaire, il est possible dans certaines situations de faire appel à des professionnels de santé spécialisés (professionnels sanitaires et/ou médico-sociaux). Des dispositifs peuvent être mis en œuvre au sein d'une classe ordinaire ainsi qu'en enseignement adapté. Le plan d'accompagnement personnalisé (PAP) est un dispositif d'accompagnement pédagogique qui s'adresse aux élèves du premier comme du second degré qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages et pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu'ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle. Des dispositions sont prévues pour permettre aux élèves dont l'état de santé rend nécessaire l'administration de traitements médicaux particuliers de poursuivre une scolarité dans des conditions aussi ordinaires que possible. Ainsi, le projet d'accueil individualisé (PAI) permet de définir les adaptations nécessaires (aménagements d'horaires, dispenses de certaines activités, organisation des actions de soins, etc.). Enfin le projet personnalisé de scolarisation (PPS) définit et coordonne les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap. En complément des dispositifs individuels, il existe des dispositifs collectifs. Les élèves peuvent être scolarisés en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS). Ce dispositif permet la scolarisation d'un petit groupe d'élèves présentant des troubles compatibles. L'ULIS offre aux élèves en situation de handicap la possibilité de poursuivre en inclusion dans les autres classes des apprentissages adaptés à leurs potentialités et à leurs besoins et d'acquérir des compétences sociales et scolaires. Il s'agit d'un dispositif dont l'organisation pédagogique est adaptée aux besoins des élèves qui en bénéficient. Cette organisation permet de mettre en œuvre le PPS. Dans le cadre de la stratégie des troubles du neuro-développement, les unités d'enseignement en maternelle pour les enfants autistes (UEMA) et les unités d'enseignement en élémentaire pour les enfants autistes (UEEA) ont pour objectif de favoriser la scolarisation des élèves présentant des troubles du spectre de l'autisme. Au cours de son parcours de formation, lorsque les circonstances l'exigent, un élève en situation de handicap peut être orienté vers un établissement ou service médico-social. Cette orientation permet de lui offrir une prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique adaptée. Il peut ainsi poursuivre sa scolarité dans une unité d'enseignement (UE) conformément à son PPS. L'UE peut prendre plusieurs formes : un ou plusieurs groupes d'élèves scolarisés dans un ou plusieurs lieux identifiés, à temps complet ou partagé avec une scolarisation en classe ordinaire. En fonction des besoins des élèves accueillis, l'UE peut être localisée pour tout ou partie au sein des établissements médico-sociaux ou des établissements scolaires (unité d'enseignement interne ou externe). Elle bénéficie d'un ou plusieurs enseignants spécialisés pour garantir une continuité pédagogique. Ainsi, grâce à l'ensemble des dispositifs en place, l'enseignement adapté est pérennisé et le MENJS incite fortement les académies à créer une vraie dynamique d'appropriation de l'adaptation scolaire. Il s'agit notamment de conduire ces élèves vers une insertion professionnelle. Désormais, grâce à l'amélioration de la scolarisation et la professionnalisation des accompagnants, les parcours des enfants en situation de handicap se diversifient et s'allongent à l'École.