15ème législature

Question N° 23223
de M. Fabien Di Filippo (Les Républicains - Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale et jeunesse
Ministère attributaire > Éducation nationale, jeunesse et sports

Rubrique > enseignement secondaire

Titre > Rentrée scolaire - Réforme du lycée et du baccalauréat

Question publiée au JO le : 01/10/2019 page : 8411
Réponse publiée au JO le : 03/11/2020 page : 7784
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

M. Fabien Di Filippo alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les nombreuses difficultés engendrées par la réforme du lycée et du baccalauréat voulue par ce Gouvernement. En cette rentrée, les séries S, ES et L du lycée général ont disparu, laissant place à un lycée modulaire, où les élèves choisissent eux-mêmes les enseignements de spécialité qu'ils reçoivent. Cette mesure entraîne tout d'abord de fortes inégalités entre les élèves, puisque certains ont accès, dans leur établissement, à l'ensemble des 12 spécialités qui existent, alors que d'autres ont accès à seulement une partie d'entre elles. Ces inégalités reflètent le manque d'équité entre les métropoles et les territoires ruraux ou périphériques. À Sarrebourg, les spécialités informatique et allemand ne sont par exemple pas proposées aux élèves. De plus, avec les nouvelles spécialités qui séparent les élèves d'une même classe quasiment la moitié du temps (douze heures de spécialité pour quatorze heures de tronc commun en classe entière), la cohésion qui peut exister entre les élèves et qui est souvent importante pour leur bien-être et leur stimulation risque de disparaître. Des élèves d'une même classe ayant la même spécialité n'ont pas forcément le même professeur dans cette spécialité. Par contre, d'autres se voient attribuer trois professeurs différents pour la même discipline. De plus, les cours de spécialités étant alignés en même temps que d'autres, de nombreux élèves déclarent se retrouver en cette rentrée avec des emplois du temps individualisés par rapport à leurs choix et devenus complètement incohérents, du fait de nombreuses heures de creux entre les cours. Il convient aussi de souligner les inquiétudes des élèves et des parents quant aux premières épreuves de janvier 2020 : celles-ci arrivent trop tôt, et de nombreux élèves risquent de ne pas être prêts, du fait notamment des nombreux dysfonctionnements liés au plan « Lycée 4.0 » lancé par le Gouvernement pour la rentrée 2019. Plusieurs établissements ont reçu leurs ordinateurs plusieurs semaines après la rentrée, et pour certains, les cours ne sont toujours pas téléchargés. Il existe également une forte inquiétude quant au fait pour les élèves de devoir choisir début janvier l'option qu'ils doivent abandonner en terminale : ce délai apparaît en effet beaucoup trop court pour faire un choix réel et éclairé, après moins de trois mois de cours pour certaines options débutées tardivement. Un autre problème criant et générateur d'angoisse concerne le flou qui entoure le devenir des élèves qui rateraient leur baccalauréat. À ce jour, il leur est dit seulement qu'ils ne pourront pas réintégrer le lycée pour redoubler. Quel baccalauréat repasseront-ils ? Où iront-ils ? Il lui demande quelles mesures il compte prendre afin que les conséquences de cette réforme du lycée et du baccalauréat, dénoncées par de nombreux élèves et professeurs, soient le moins néfastes possibles et qu'elles ne portent pas préjudice à l'avenir des jeunes et à leurs chances de réussite au lycée puis dans le supérieur.

Texte de la réponse

La réforme du lycée général et technologique et du baccalauréat, entrée en vigueur depuis la rentrée scolaire 2019, répond à la volonté de mettre fin à une hiérarchisation excessive des filières et de favoriser les choix progressifs et raisonnés des élèves pour leur permettre de se projeter vers des études supérieures réussies. Dans le cycle terminal de la voie générale, les anciennes séries ES, L et S ont été de ce fait supprimées. En plus des enseignements communs qui constituent plus de la moitié des enseignements, les élèves choisissent trois enseignements de spécialité de 4 heures en classe de première et deux enseignements de spécialité de 6 heures en classe de terminale. Cette organisation a permis des combinaisons d'enseignement variées sans spécialiser trop précocement les élèves, comme l'ont montré les statistiques sur le choix des spécialités de première à la rentrée 2019, rendues publiques au mois de novembre 2019 par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. À titre d'exemple, 8 % des élèves ont choisi la combinaison histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques, mathématiques et sciences économiques et sociales ; 7 % des élèves ont préféré la combinaison histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques, langues, littératures et cultures étrangères et régionales, sciences économiques et sociales ; 3,5 % ont choisi langues littératures et cultures étrangères et régionales, mathématiques, sciences économiques et sociales. Une proportion à peu près semblable d'élèves a choisi mathématiques, sciences de la vie et de la terre et sciences économiques et sociales. Les recteurs d'académie sont chargés de veiller à l'équilibre de l'offre d'enseignement en élaborant une carte académique des spécialités selon les dispositions de la note de service n° 2018-109 du 5 septembre 2018 parue au BOEN n° 32 du 6 septembre 2018. La plupart des enseignements de spécialité sont offerts dans tous les établissements ou dans un périmètre raisonnable. En tout cas, les 7 enseignements de spécialité dont les combinaisons représentent une architecture en cohérence avec les études supérieures aujourd'hui les plus classiques (à savoir : humanités, littérature et philosophie ; langues, littératures et cultures étrangères ; histoire géographie, géopolitique et sciences politiques ; sciences économiques et sociales ; mathématiques ; physique-chimie ; sciences de la vie et de la terre). S'agissant des spécialités plus spécifiques, elles sont réparties par bassins de formation de manière à les rendre accessibles au plus grand nombre d'élèves. Les élèves ont par ailleurs la possibilité de suivre un enseignement de spécialité non offert dans leur lycée dans un établissement proche, ou auprès du centre national d'enseignement à distance (CNED). S'agissant du choix des spécialités de terminale par les élèves de première, il s'élabore de manière progressive tout au long des deuxième et troisième trimestres. Un accompagnement spécifique de l'équipe pédagogique leur permet de faire leur choix de manière éclairée, en fonction de leurs projets de poursuites d'études. La réforme du baccalauréat a mis en place une part de contrôle continu, qui s'appuie notamment sur des évaluations communes tout au long du cycle terminal. Si les premières épreuves sont bien prévues au deuxième trimestre de l'année de première, elles concernent uniquement les enseignements du tronc commun, et sont liées aux progressions établies par les équipes pédagogiques qui choisissent les sujets dans une banque nationale leur permettant de mieux s'adapter à leurs élèves et de tenir compte de leur avancement de manière différenciée. Un des objectifs majeurs de la réforme est de renforcer la qualité de l'accès des élèves à l'enseignement supérieur. Le choix progressif des spécialités entre la première et la terminale leur permet d'affiner le projet de poursuite d'études qui s'élabore en lien avec les équipes enseignantes dans le cadre d'un accompagnement au choix de l'orientation prévu réglementairement par l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des classes du cycle terminal des lycées d'enseignement général et technologique. Des dispositions ont également été prises pour garantir une prise en compte équitable des souhaits des élèves par les établissements d'enseignement supérieur afin notamment que les enseignements de spécialité choisis au lycée ne constituent pas un prérequis exclusif pour l'accès aux formations demandées. Une charte a été signée le 17 janvier 2019 entre le ministère en charge de l'éducation nationale, le ministère en charge de l'enseignement supérieur et les établissements d'enseignement supérieur pour favoriser une bonne articulation entre la réforme du baccalauréat et l'enseignement supérieur. Le poids horaire des enseignements de spécialité implique dans une certaine mesure une réorganisation du groupe classe traditionnel, en tout cas en dehors des heures d'enseignements communs pendant lesquelles les élèves suivent bien les mêmes enseignements. Toutefois, il convient de noter d'une part, qu'avant la réforme, les élèves d'une même classe et d'une série donnée ne suivaient pas nécessairement les mêmes enseignements de spécialité, et qu'il en était de même pour les enseignements optionnels. D'autre part, la nouvelle organisation favorise d'autres dynamiques entre les élèves, en fonction des enseignements de spécialité choisis et donc des centres d'intérêt ou des projets de poursuites d'études, qui peuvent être sources d'enrichissement intellectuel. Pour ce qui est des élèves échouant au baccalauréat, des dispositions règlementaires sont prises pour leur permettre de rester dans leur établissement d'origine et les possibilités de conservation de notes qui existaient préalablement à la réforme sont maintenues dans les textes. Pour les élèves qui auront échoué à la session 2020 du baccalauréat et souhaiteraient redoubler, des dispositions transitoires spécifiques sont inscrites dans les textes organisant la réforme du baccalauréat, en particulier, depuis l'arrêté modificatif du 29 avril 2019, dans l'article 8-1 de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021. Ces dispositions ont été réaffirmées par une note de service en date du 28 mai 2020 (Modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat de la session 2020, pour l'année scolaire 2019-2020, dans le contexte de l'épidémie de Covid-19), qui stipule que les candidats redoublant la classe de terminale en 2019-2020 ou se trouvant en reprise d'études après une interruption de leur scolarité à la suite d'un échec à l'examen, peuvent conserver, à leur demande, les notes supérieures ou égales à la moyenne qu'ils ont obtenues aux épreuves présentées lors de sessions antérieures.