Réponse publiée le 3 novembre 2020

La réforme du lycée général et technologique et du baccalauréat, entrée en vigueur depuis la rentrée scolaire 2019, répond à la volonté de mettre fin à une hiérarchisation excessive des filières et de favoriser les choix progressifs et raisonnés des élèves pour leur permettre de se projeter vers des études supérieures réussies. Dans le cycle terminal de la voie générale, les anciennes séries ES, L et S ont été de ce fait supprimées. En plus des enseignements communs qui constituent plus de la moitié des enseignements, les élèves choisissent trois enseignements de spécialité de 4 heures en classe de première et deux enseignements de spécialité de 6 heures en classe de terminale. Cette organisation a permis des combinaisons d'enseignement variées sans spécialiser trop précocement les élèves, comme l'ont montré les statistiques sur le choix des spécialités de première à la rentrée 2019, rendues publiques au mois de novembre 2019 par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. À titre d'exemple, 8 % des élèves ont choisi la combinaison histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques, mathématiques et sciences économiques et sociales ; 7 % des élèves ont préféré la combinaison histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques, langues, littératures et cultures étrangères et régionales, sciences économiques et sociales ; 3,5 % ont choisi langues littératures et cultures étrangères et régionales, mathématiques, sciences économiques et sociales. Une proportion à peu près semblable d'élèves a choisi mathématiques, sciences de la vie et de la terre et sciences économiques et sociales. Les recteurs d'académie sont chargés de veiller à l'équilibre de l'offre d'enseignement en élaborant une carte académique des spécialités selon les dispositions de la note de service n° 2018-109 du 5 septembre 2018 parue au BOEN n° 32 du 6 septembre 2018. La plupart des enseignements de spécialité sont offerts dans tous les établissements ou dans un périmètre raisonnable. En tout cas, les 7 enseignements de spécialité dont les combinaisons représentent une architecture en cohérence avec les études supérieures aujourd'hui les plus classiques (à savoir : humanités, littérature et philosophie ; langues, littératures et cultures étrangères ; histoire géographie, géopolitique et sciences politiques ; sciences économiques et sociales ; mathématiques ; physique-chimie ; sciences de la vie et de la terre). S'agissant des spécialités plus spécifiques, elles sont réparties par bassins de formation de manière à les rendre accessibles au plus grand nombre d'élèves. Les élèves ont par ailleurs la possibilité de suivre un enseignement de spécialité non offert dans leur lycée dans un établissement proche, ou auprès du centre national d'enseignement à distance (CNED). S'agissant du choix des spécialités de terminale par les élèves de première, il s'élabore de manière progressive tout au long des deuxième et troisième trimestres. Un accompagnement spécifique de l'équipe pédagogique leur permet de faire leur choix de manière éclairée, en fonction de leurs projets de poursuites d'études. La réforme du baccalauréat a mis en place une part de contrôle continu, qui s'appuie notamment sur des évaluations communes tout au long du cycle terminal. Si les premières épreuves sont bien prévues au deuxième trimestre de l'année de première, elles concernent uniquement les enseignements du tronc commun, et sont liées aux progressions établies par les équipes pédagogiques qui choisissent les sujets dans une banque nationale leur permettant de mieux s'adapter à leurs élèves et de tenir compte de leur avancement de manière différenciée. Un des objectifs majeurs de la réforme est de renforcer la qualité de l'accès des élèves à l'enseignement supérieur. Le choix progressif des spécialités entre la première et la terminale leur permet d'affiner le projet de poursuite d'études qui s'élabore en lien avec les équipes enseignantes dans le cadre d'un accompagnement au choix de l'orientation prévu réglementairement par l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des classes du cycle terminal des lycées d'enseignement général et technologique. Des dispositions ont également été prises pour garantir une prise en compte équitable des souhaits des élèves par les établissements d'enseignement supérieur afin notamment que les enseignements de spécialité choisis au lycée ne constituent pas un prérequis exclusif pour l'accès aux formations demandées. Une charte a été signée le 17 janvier 2019 entre le ministère en charge de l'éducation nationale, le ministère en charge de l'enseignement supérieur et les établissements d'enseignement supérieur pour favoriser une bonne articulation entre la réforme du baccalauréat et l'enseignement supérieur. Le poids horaire des enseignements de spécialité implique dans une certaine mesure une réorganisation du groupe classe traditionnel, en tout cas en dehors des heures d'enseignements communs pendant lesquelles les élèves suivent bien les mêmes enseignements. Toutefois, il convient de noter d'une part, qu'avant la réforme, les élèves d'une même classe et d'une série donnée ne suivaient pas nécessairement les mêmes enseignements de spécialité, et qu'il en était de même pour les enseignements optionnels. D'autre part, la nouvelle organisation favorise d'autres dynamiques entre les élèves, en fonction des enseignements de spécialité choisis et donc des centres d'intérêt ou des projets de poursuites d'études, qui peuvent être sources d'enrichissement intellectuel. Pour ce qui est des élèves échouant au baccalauréat, des dispositions règlementaires sont prises pour leur permettre de rester dans leur établissement d'origine et les possibilités de conservation de notes qui existaient préalablement à la réforme sont maintenues dans les textes. Pour les élèves qui auront échoué à la session 2020 du baccalauréat et souhaiteraient redoubler, des dispositions transitoires spécifiques sont inscrites dans les textes organisant la réforme du baccalauréat, en particulier, depuis l'arrêté modificatif du 29 avril 2019, dans l'article 8-1 de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021. Ces dispositions ont été réaffirmées par une note de service en date du 28 mai 2020 (Modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat de la session 2020, pour l'année scolaire 2019-2020, dans le contexte de l'épidémie de Covid-19), qui stipule que les candidats redoublant la classe de terminale en 2019-2020 ou se trouvant en reprise d'études après une interruption de leur scolarité à la suite d'un échec à l'examen, peuvent conserver, à leur demande, les notes supérieures ou égales à la moyenne qu'ils ont obtenues aux épreuves présentées lors de sessions antérieures.