Réponse publiée le 4 février 2020

L'arrivée accélérée de nombreuses innovations, ces dernières années, sur le marché des médicaments, notamment les immunothérapies disposant au fil du temps de nombreuses extensions d'indications, a nécessité de faire évoluer le système dérogatoire d'accès précoce. La ministre des solidarités et de la santé a pris toutes les mesures pour l'adapter à ces nouvelles réalités. Ainsi, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a permis d'élargir les situations dans lesquelles un accès dérogatoire précoce à certains produits de santé peut être autorisé et faire l'objet d'une prise en charge : - pour les nouvelles indications d'un médicament disposant déjà d'une autorisation de mise sur le marché pour au moins l'une de ses autres indications (« ATU pour les extensions d'indications ») ; - pour les médicaments n'ayant pas bénéficié, pour une indication particulière, d'une ATU, et qui disposent d'une AMM dans l'indication considérée (« accès direct au post-ATU »). Ces nouvelles dispositions permettent à présent la prise en charge dérogatoire de ces médicaments, sous certaines conditions, avant même le résultat des négociations sur les tarifs avec le Comité économique des produits de santé.