Réponse publiée le 17 mars 2020

Dans le premier degré, le système d'information, dénommé « Outil numérique pour la direction d'école (« ONDE ») mis en œuvre dans les écoles maternelles, élémentaires et primaires publiques et privées assure la gestion administrative et pédagogique des élèves de l'inscription à l'affectation dans les classes. Il permet notamment la gestion administrative de la scolarité des élèves relevant du dispositif ULIS, telle que fixée par la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 relative aux unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis). Elle renforce l'inclusion des élèves en situation de handicap, en fonctions de leurs besoins, au sein des classes ordinaires. L'article 25 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a modifié l'article L. 351-1 du code de l'éducation afin que les élèves accompagnés dans le cadre de ces dispositifs soient comptabilisés dans les effectifs scolaires. Dans le système d'information, les élèves relevant du dispositif ULIS sont répartis dans la classe correspondant approximativement à leur classe d'âge, conformément à leur projet personnalisé (PPS). Par ailleurs, la création de regroupement ULIS permet de retranscrire les temps d'apprentissage avec le coordonnateur. Ce système d'information est également un outil pour l'élaboration de la révision de la carte scolaire, Il permet aux autorités académiques, compte tenu des impératifs pédagogiques et des moyens dont elles disposent, d'effectuer la répartition de leur dotation en emplois en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. Par ailleurs, dans les opérations de carte scolaire, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse demande aux inspecteurs d'académie – directeurs académiques des services de l'éducation nationale (IA-DASEN), de porter une attention particulière aux écoles dans lesquelles sont implantés des dispositifs ULIS. Dans le second degré de l'enseignement scolaire public, les élèves relevant du dispositif ULIS sont comptabilisés dans les effectifs. Ce nombre d'élèves est passé de 33 884 à la rentrée 2017 à 40 169 à la rentrée 2019, soit une augmentation de 18,5 %. Ces élèves représentent 0,9 % de l'effectif total de l'enseignement public du second degré. 4 038 élèves, soit 10 % d'entre eux, sont des lycéens. Les élèves des ULIS bénéficient de temps de regroupement d'enseignement adapté assuré par un enseignant spécialisé, avec le cas échéant, un personnel assurant les missions d'auxiliaire de vie scolaire collectif. La circulaire du 21 août 2015 précitée indique que le nombre d'élèves qui bénéficient du dispositif au titre d'une ULIS collège ou lycée ne dépasse pas 10 ; l'IA-DASEN peut réduire ce nombre s'il l'estime nécessaire. Outre la prise en compte des effectifs des ULIS à tous les niveaux d'enseignement, le besoin éducatif particulier des collégiens scolarisés en ULIS est intégré dans le modèle national de répartition entre les académies des moyens votés en loi de finances.