Amélioration des conditions de travail des ARM et des urgences
Question de :
M. Adrien Quatennens
Nord (1re circonscription) - La France insoumise
M. Adrien Quatennens alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de travail des assistants de régulation médicale (ARM) des SAMU et sur la situation des urgences en général dans les Hauts-de-France, à Lille, Arras ou Amiens. Depuis plusieurs mois, un grand mouvement de grève est organisé dans les services d'urgences et du SMUR sur tout le territoire, en métropole comme dans les départements et régions d'outre-mer. Ce mouvement national et général pointe notamment les manques de moyens humains et budgétaires, les mauvaises conditions de travail des personnels et d'accueil des patients. Au sein des services d'urgences, les ARM sont particulièrement mobilisés pour le versement de l'indemnité forfaitaire de risque au même titre que les autres personnels concernés. Ce versement, promis par Mme la ministre n'est toujours pas effectif. Ils se mobilisent aussi pour le versement d'une prime avec effet rétroactif au 1er juillet 2019 comme pour les autres membres de la chaîne de soins aux urgences. La fragilité de la situation étant la même pour tous les agents hospitaliers, les réponses doivent donc leur être apportées à tous. Les demandes des ARM pour l'évolution des formations permettant un alignement par le haut aux compétences des pompiers et policiers n'ont pas non plus abouti. Au-delà de leur situation particulière, les ARM insistent comme leurs collègues sur la nécessité de réouvertures de lits d'aval, de création de postes, de sécurisation des locaux et de hausse des salaires. En deux ans, Mme la ministre a imposé une économie de 2,5 milliards d'euros aux hôpitaux publics. C'est son action qui est directement mise en cause par ce mouvement de grève sans précédent. Aussi, il lui demande d'interrompre la cure d'austérité qu'elle impose aux services hospitaliers publics, de répondre de façon concrète aux demandes des ARM de Lille, Amiens et Arras et plus généralement de tous les personnels des urgences du pays.
Réponse publiée le 17 décembre 2019
Le Gouvernement a souhaité profondément rénover les conditions d'exercice du métier d'assistant de régulation médicale (ARM). Il a ainsi engagé, voilà plus d'un an, une démarche d'ampleur à destination de cette profession. Dans ce cadre, la formation d'adaptation à l'emploi (FAE) de 259 heures, non validante et appliquée de manière disparate sur le territoire qui existe aujourd'hui a été jugée comme ne répondant plus aux besoins des professionnels ni aux nouveaux enjeux de la régulation médicale. Ainsi, à l'issue d'une phase de concertation engagée en 2018 avec l'ensemble des professionnels concernés, une nouvelle formation des ARM a été mise en place depuis septembre 2019. Ce nouveau dispositif consiste en une formation initiale d'une année, délivrée par des structures agréées par le ministère chargé de la santé, qui doivent satisfaire à des appels à projets exigeants. Cette nouvelle formation est désormais obligatoire avant l'entrée en fonctions des futurs ARM recrutés dans les centres 15. Des dispositions transitoires et spécifiques sont par ailleurs prévues, afin que les agents qui exercent aujourd'hui leurs fonctions dans un centre puissent bénéficier de cette formation. En cohérence avec cette évolution, le régime indemnitaire des ARM a été revalorisé, afin de rendre compte des compétences nouvelles de cette profession. C'est ainsi qu'une prime de 120 euros bruts a été créée cet automne. Sa création a été publiée au Journal officiel le 5 novembre dernier, avec une effectivité sur les payes de novembre. Son bénéfice est ouvert à l'ensemble des professionnels en exercice dans un centre de régulation.
Auteur : M. Adrien Quatennens
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : Solidarités et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Dates :
Question publiée le 1er octobre 2019
Réponse publiée le 17 décembre 2019