Mensualisation des rentes d'accidents du travail
Question de :
M. Sébastien Leclerc
Calvados (3e circonscription) - Les Républicains
M. Sébastien Leclerc attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la difficulté que représente la non-mensualisation des rentes d'accidents du travail. Actuellement, seules les rentes dont le taux d'incapacité permanente est supérieur ou égal à 50 % font l'objet d'un versement mensuel. Or la rente accident du travail ou maladie professionnelle (AT/MP), qui revêt un caractère alimentaire, représente une source non négligeable de revenus pour les personnes concernées. La mensualisation de l'ensemble des rentes représenterait une indéniable amélioration de leur indemnisation. Il lui demande ce qu'elle compte mettre en œuvre afin de répondre aux attentes légitimes des nombreux accidentés du travail concernés.
Auteur : M. Sébastien Leclerc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Travail
Ministère répondant : Travail, emploi et insertion
Date :
Question publiée le 1er octobre 2019
Date de clôture :
1er septembre 2020
Fin de mandat