15ème législature

Question N° 23356
de M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains - Seine-et-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Sports
Ministère attributaire > Sports

Rubrique > sports

Titre > Fusion FFC et FFCT - Risque de baisse des sub

Question publiée au JO le : 01/10/2019 page : 8448
Réponse publiée au JO le : 03/12/2019 page : 10574

Texte de la question

M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les risques que ferait courir à la pratique du vélo en France l'hypothèse d'une fusion entre la Fédération française de cyclotourisme (FFCT, marque FFVélo) et la Fédération française de cyclisme (FFC). Ces deux fédérations nationales sont reconnues par le ministère des sports et bénéficient de délégations ministérielles qui leur confèrent certaines prérogatives exclusives. Le champ de la délégation de la FFC est celui des activités sportives compétitives, la FFC étant ainsi seule compétente pour délivrer des titres, procéder aux sélections internationales et édicter des règles techniques et de sécurité s'agissant des manifestations sportives de la FFC. Le champ de la délégation de la FFVélo concerne les activités sportives non compétitives, notamment l'organisation d'évènements pour lesquels elle dispose du pouvoir d'édicter des règles de sécurité. Par ailleurs, les deux fédérations ont signé une convention en 1977, renouvelée en 2003, réservant le cyclotourisme à la FFVélo et la compétition à FFC. Les actions de ces deux fédérations sont ainsi irriguées par des philosophies différentes qui délimitent leur domaine d'initiative privilégié. Tandis que la FFC est tournée vers la compétition et la promotion du cyclisme professionnel, la FFVélo est tournée vers le cyclotourisme, c'est-à-dire la randonnée à vélo dans un but de détente, de santé et de découverte des paysages dans un esprit de convivialité. M. le sénateur Jean-Jacques Lozach, par une question orale en date du 5 juin 2019, s'est fait le relai du vœu d'une fusion entre les deux entités. M. le député s'inquiète de la réponse favorable apportée à cette question par Mme la ministre des sports qui a affirmé partager le souhait de réunir dans une seule fédération la pratique de loisir et la compétition, sans pour autant argumenter son propos. Il redoute qu'une telle réorganisation ne se fasse aux dépens du cyclotourisme. En effet, il ressort de la question du sénateur Lozach que l'objectif d'une telle fusion est en réalité celui d'allouer plus de moyens au cyclisme de compétition ce qui, dans un contexte de réduction budgétaire, signifierait assurément moins de moyens pour les actions actuellement menées par la FFVélo. L'aménagement des pistes cyclables relevant à l'évidence plus de la pratique non professionnelle du vélo que du sport de compétition, un tel choix financier serait contradictoire avec le Plan Vélo et l'objectif affiché par la loi d'orientation des mobilités (LOM) de promouvoir la pratique du vélo comme moyen de transport écologique. Il lui demande donc si la fusion des fédérations qu'elle envisage s'accompagnera d'une réduction de la subvention dédiée aux actuelles activités de la FFVélo. Il l'interroge plus largement sur les motifs qui fondent sa position sur le sujet.

Texte de la réponse

Dans sa réponse apportée à la Question orale n° 0782S posée par M. Jean-Jacques Lozach, la ministre des sports a encouragé la Fédération française de cyclisme et la Fédération française de cyclotourisme à engager une réflexion sur le possible rapprochement de leurs deux organisations. La ministre avait également rappelé, qu'en dehors de ces deux fédérations délégataires, de nombreuses initiatives portées par différents acteurs du sport (fédérations multisports, sport scolaire, collectivités locales, associations locales, entreprises et organisateurs du secteur commercial) démontrent que la liberté d'initiative est une réalité en matière de développement des pratiques sportives. Elle évoquait enfin qu'un rapprochement entre les deux fédérations ne saurait aboutir sans que volonté et projet communs aient été préalablement discutés entre les fédérations concernées dans le respect de leurs intérêts particuliers ou partagés. En conclusion, si l'existence actuelle de deux délégations est propice à l'ouverture de discussions entre les acteurs, le développement de la pratique du vélo sous toutes ses formes, tant récréatives que compétitives doit être l'objectif majeur visé.