15ème législature

Question N° 2338
de M. Jacques Cattin (Les Républicains - Haut-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > prestations familiales

Titre > Délais de réponse aux allocataires de la caisse d'allocations familiales

Question publiée au JO le : 24/10/2017 page : 5101
Date de renouvellement: 30/01/2018
Date de renouvellement: 15/05/2018
Question retirée le: 25/09/2018 (retrait à l'initiative de l'auteur)

Texte de la question

M. Jacques Cattin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les délais de réponse aux allocataires de la caisse d'allocations familiales (CAF). De nombreux cas ont été relevés d'allocataires attendant des réponses à des courriers qu'ils ont envoyé aux caisses d'allocations familiales et restés sans réponses au bout de plusieurs mois. Ainsi, des cas urgents d'allocataires en attente d'allocations non versées alors qu'ils y ont droit n'ont pas reçu de traitement ni de réponse plusieurs mois après leur saisine par l'intéressé ou par une collectivité locale intervenue en sa faveur. Aussi il lui demande de bien vouloir instaurer à la caisse d'allocations familiales, afin de garantir la qualité du service dont sont en droit d'attendre les allocataires, un délai de réponse maximal à ne pas dépasser.

Texte de la réponse