Question écrite n° 2338 :
Délais de réponse aux allocataires de la caisse d'allocations familiales

15e Législature

Question de : M. Jacques Cattin
Haut-Rhin (2e circonscription) - Les Républicains

M. Jacques Cattin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les délais de réponse aux allocataires de la caisse d'allocations familiales (CAF). De nombreux cas ont été relevés d'allocataires attendant des réponses à des courriers qu'ils ont envoyé aux caisses d'allocations familiales et restés sans réponses au bout de plusieurs mois. Ainsi, des cas urgents d'allocataires en attente d'allocations non versées alors qu'ils y ont droit n'ont pas reçu de traitement ni de réponse plusieurs mois après leur saisine par l'intéressé ou par une collectivité locale intervenue en sa faveur. Aussi il lui demande de bien vouloir instaurer à la caisse d'allocations familiales, afin de garantir la qualité du service dont sont en droit d'attendre les allocataires, un délai de réponse maximal à ne pas dépasser.

Question retirée le 25 septembre 2018
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Jacques Cattin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 24 octobre 2017

Date de cloture : 25 septembre 2018
Retrait à l'initiative de l'auteur

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