SITUATION DU GROUPE ESSITY FRANCE
M. le président. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour exposer sa question, n° 233, relative à la situation du groupe Essity France.
M. Hubert Wulfranc. Le groupe suédois Essity, anciennement SCA Tissue et spécialisé dans les produits d'hygiène et de santé à base de cellulose, est en passe d'officialiser un plan de restructuration supprimant 200 emplois dans ses deux entreprises normandes, dont l'une est condamnée à la fermeture à la fin de l'année 2018.
Déjà frappés par un plan de sauvegarde de l'emploi en 2016 qui s'est traduit par la suppression de 200 postes, les sites normands de Saint-Etienne-du-Rouvray et d'Hondouville font définitivement les frais de la stratégie du groupe qui a scindé récemment ses activités en deux branches distinctes : d'un côté, SCA, premier propriétaire forestier d'Europe, qui s'est recentré sur la production de pâte à papier ; de l'autre, Essity, numéro deux mondial du secteur qui fabrique les marques Lotus, Demak'Up, Nana, ainsi que des produits de marques distributeurs.
Essity a été introduit en bourse en 2017. Le groupe a réalisé 215 millions d'euros de bénéfice net à la fin de la même année et annonce viser un rendement de ses capitaux à hauteur de 15 % pour ses actionnaires.
Interrogé par mes soins en mars 2016, au sujet du premier plan de sauvegarde de l'emploi, le ministre de l'économie, Emmanuel Macron, notait, concernant le site de Saint-Etienne-du-Rouvray, « un manque certain de volonté de la direction de partager des informations avec les services de l'État et un réel manque d'activité qui perdure sur cette implantation depuis son acquisition ». Aussi concluait-il en indiquant avoir demandé « un préambule écrit à un accord de méthode précisant la politique industrielle du groupe SCA pour les prochaines années pour les sites français ; les investissements industriels prévus notamment sur les sites normands et leur effet sur l'emploi. »
Le ministère de l'économie a-t-il eu connaissance de tels engagements et si non, pourquoi ? S'il en a eu connaissance, la situation actuelle était-elle déjà prévisible, sans que rien n'ait été entrepris vis-à-vis du groupe ou pour la protection des intérêts des salariés ?
Que comptez-vous faire pour qu'Essity assume ses responsabilités en matière sociale et industrielle ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, vous appelez l'attention du Gouvernement sur la situation des salariés du groupe Essity qui a annoncé une réorganisation d'une partie de ses activités productives sur le territoire national. Cette restructuration pourrait concerner plusieurs sites du groupe, à Saint-Etienne-du-Rouvray en Seine-Maritime, à Hondouville dans l'Eure, et à Kunheim dans le Haut-Rhin.
J'ai demandé à mes services de suivre ce dossier avec la plus grande attention. À cet effet, le délégué interministériel aux restructurations d'entreprise recevra, dans les jours qui viennent, la direction de l'entreprise.
En application de la loi de sécurisation de l'emploi, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi doit être saisie pour homologuer un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) négocié entre l'entreprise et les instances représentatives du personnel. Pour ce faire, elle doit s'assurer du respect de la procédure de consultation des institutions représentatives du personnel et de la qualité des mesures contenues dans le PSE. Ces mesures feront l'objet d'une étude attentive, tout particulièrement les mesures d'accompagnement des salariés qui ne pourraient bénéficier d'un reclassement interne au sein du groupe.
Je veux ici assurer que les services de l'État resteront attentifs quant à l'évolution de la situation afin que cette opération se déroule de manière responsable pour les salariés et les territoires concernés.
M. le président. La parole est à M. Hubert Wulfranc.
M. Hubert Wulfranc. J'ai moi-même eu affaire aux représentants du groupe Essity, et j'avoue que mes craintes demeurent sur la stratégie du groupe et sur la capacité de ce dernier à honorer ses engagements, si engagements il y a.
J'appelle également votre attention, madame la secrétaire d'État, sur le fait que l'entreprise de l'agglomération rouennaise, celle que je connais le mieux, est l'une des rares à demeurer dans ce désert industriel qu'est devenu l'axe de la Seine entre Rouen et Oissel, qui était, dans les années soixante-dix, le fleuron de l'industrialisation de l'agglomération rouennaise.
J'espère que le Gouvernement prend bien la mesure de ces enjeux de redynamisation industrielle, d'autant que ce périmètre est toujours menacé par la réalisation d'infrastructures – en particulier le contournement est de Rouen – qui privent de centaines d'hectares le développement industriel de Seine Sud. Vous admettrez que, dans une telle situation, les craintes des élus locaux quant à la redynamisation industrielle de ce secteur majeur de la métropole rouennaise sont légitimes.