Texte de la question

Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'avenir des conseils de développement dans le cadre du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. En effet, ce projet de loi propose de les rendre facultatifs puisque les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre pourraient renoncer à s'en doter. Or les conseils de développement constituent des espaces de dialogue entre la société civile, les élus locaux et les citoyens à l'échelle des intercommunalités et en lien avec les communes. Dans une période où la démocratie est de plus en plus ébranlée par la perte de confiance envers l'action publique, où la volonté d'une prise en compte des aspirations citoyennes s'exprime fortement dans les territoires, il s'agit aujourd'hui de ne pas affaiblir les conseils de développement mais de les encourager, et de conforter leurs missions. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions à ce sujet.