15ème législature

Question N° 23426
de Mme Aude Bono-Vandorme (La République en Marche - Aisne )
Question écrite
Ministère interrogé > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Ministère attributaire > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Rubrique > élus

Titre > Statistiques - Indemnités - Communes de plus

Question publiée au JO le : 08/10/2019 page : 8509
Réponse publiée au JO le : 15/09/2020 page : 6262
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

Mme Aude Bono-Vandorme demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales de lui faire connaître, pour l'année 2018 et pour l'ensemble des communes de plus de 100 000 habitants, à l'exclusion de Paris, le montant global des indemnités perçues par les élus municipaux (maire, adjoints, conseillers), le montant des frais de déplacement de ces élus, le montant des crédits affectés aux groupes d'élus ainsi que les crédits consacrés à la formation des élus conformément aux dispositions de l'article L. 2121-28 du CGCT tels qu'ils figurent dans les documents budgétaires correspondants.

Texte de la réponse

L'examen des comptes administratifs des communes ne permet pas de détailler les bénéficiaires d'indemnités de fonction, de remboursements de frais ou de crédits consacrés à la formation. Il fait apparaître les montants globaux suivants pour l'année 2018 :

Indemnités perçues (C6531)

Frais de mission et de déplacement (C6532)

Formation (C6535)

Frais de fonctionnement des groupes d'élus (C656)

Ensemble des communes de plus de 100 000 habitants (hors Paris)

43 570 768 €

1 371 654 €

784 379 €

7 788 754 €